Aide à l'investissement des établissements privés sous contrat

Pourquoi ?

Pour accompagner l’effort de modernisation des établissements privés.

Pour qui ?

Les lycées privés ayant des classes sous contrat d’association avec l’État.

Pour quelles opérations ?

Une aide régionale pour les investissements immobiliers
La Région soutient les lycées privés sous contrat dans la réalisation de leurs travaux.

- Les travaux d'aménagement

Tout type de travaux d’aménagement est éligible (construction, extension, restructuration). La volonté régionale est d’accompagner les établissements dans une programmation pluriannuelle de leurs travaux. L'accent est mis sur les travaux de sécurité et de conformité dans les bâtiments, la subvention pour ceux-ci s'élève au maximum à 80 % du montant du projet. Elle est de maximum 60% pour les autres travaux d’aménagement.

- Les travaux de maintenance des bâtiments
La Région participe au financement de la maintenance des bâtiments des lycées privés (toiture, façade…). Les travaux de mise en sécurité et de mise en conformité sont privilégiés. La subvention s'élève pour ceux-ci à maximum 80 % du montant du projet. Quant aux autres travaux, la collectivité régionale participe à hauteur de maximum 60%. Un plafond, établi en fonction de la surface des établissements, vient borner le montant de l’aide.

Une aide régionale pour les investissements mobiliers

L'aide régionale se concentre sur trois types d'opération.

- Le renouvellement des équipements
La Région accompagne les lycées dans le renouvellement de leurs petits équipements. La subvention s'élève à maximum 80% du montant du projet lorsque celui-ci est relatif à une mise en conformité ou lorsque celui-ci porte sur le renouvellement d'équipements. Un plafond, calculé par établissement, vient borner le montant de l'aide.

- L'aide à l'ouverture de section
La Région apporte son soutien aux établissements privés sous contrat dans le cadre d'une ouverture de section ayant eu lieu en septembre de l'année en cours si aucune demande d'équipement n'a été effectuée l'année précédente. Les projets d'ouvertures de section à la rentrée de l'année en cours sont également éligibles sous réserve d'une validation préalable du Rectorat. La subvention a été fixée à maximum 80% du montant du projet de l'établissement.

- L'aide à l'adaptation du parc machines
L'aide apportée par la Région Alsace aux établissements d'enseignement technologique et professionnel pour la réalisation de ce type d'opération est calquée sur la politique de rénovation de l'outil de formation par filière, menée avec le Rectorat en faveur des établissements publics. Dans ce cadre, une subvention, à hauteur maximum de 80% du projet, peut être sollicitée par un lycée privé sous contrat.

Une aide régionale pour les investissements en matière de TICE

Les investissements TICE des établissements privés sous contrat sont susceptibles d'être accompagnés selon deux axes.

- Les équipements informatiques
La collectivité contribue au renouvellement et à l'amélioration du parc informatique des lycées privés sous contrat. Elle apporte son soutien à l'acquisition de micro-ordinateurs, de leurs suites bureautiques, d'imprimantes et de vidéo projecteurs. Le taux de prise en charge par la collectivité régionale est de maximum 80%, et ce dans le respect du principe de parité avec l'effort consenti pour les établissements publics.

- Le câblage
Il s'agit, pour la collectivité, de promouvoir dans les établissements privés, la mise en réseau interne par un câblage adapté. La volonté régionale est de soutenir l'investissement des établissements qui ne bénéficient pas d'un réseau performant. La subvention s'élève à maximum 60% du montant du projet de l'établissement.

Combien ?

Budget 2013 : 2.500.000 €

Comment ?

La Région Alsace accompagne les établissements privés dans leurs investissements par le biais de deux appels à projets annuel. La dotation de la Région est déterminée à partir des effectifs scolaires par type d’enseignement.

Contact

Région Alsace - Direction des Lycées
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Sandrine BAQUE:
Tél: 03 88 15 69 04
sandrine.baque@region-alsace.eu

En bref

- la restructuration, la maintenance des locaux et le renouvellement des équipements des lycées privés dans le respect des dispositions du Code de l’Education.