Aide Régionale aux Emplois Associatifs (AREA)

Pourquoi ?

Soutenir la création d’emplois ou à la pérennisation d’emplois aidés en contrats à durée indéterminée (CDI) dans les associations alsaciennes.

Pour qui ?

Les associations à but non lucratif et ayant dans la région un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalent Temps Plein (ETP) en contrat à durée indéterminée.

• Dans la limite de 3 emplois pour les associations ayant une activité proche de l'action régionale (Culture, Sport, Environnement, Education, Promotion de l’emploi)ainsi que les associations représentant les structures issues de l’Economie Sociale et Solidaire. Concernant les structures d’insertion, seuls les Ateliers et Chantiers d’Insertion ainsi que les Associations Intermédiaires s’inscrivent dans le cadre de ce dispositif et de cette limite ;
• Dans la limite de 1 emploi pour les autres associations ;
• Cependant, toute association ayant bénéficié d'une aide maximale (1 ou 3 emplois selon le cas) pourra déposer une nouvelle demande dès la fin des versements relatifs au premier poste aidé (pas plus d’un emploi ou trois emplois aidés en même temps).

Sont exclues les demandes des associations à caractère cultuel, des associations para-administratives (portées majoritairement par un établissement public ou menant des actions dans le prolongement des missions publiques) ainsi que celles des associations dont l’objet principal ne relève pas du domaine de compétence de la Région (sanitaire, médicosocial, périscolaire, …).

Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n°1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
 

Où ?

Toute l'Alsace.

Combien ?

Le montant de l’aide attribuée est calculé en fonction de l’horaire annuel (x) du poste et du nombre d’ETP de la structure comme suit :

Les contrats inférieurs à 420 heures par an ne pourront pas bénéficier de l’aide régionale.

Comment ?

La déclaration d’intention doit être adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace :

• pour une création de postes en CDI dans les 12 mois après l'embauche ;
• pour une pérennisation d'emplois en CDI dans les 12 mois après l'arrêt des financements spécifiques.

Le dossier type de demande d’aide régionale complet doit être adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit impérativement être déposé (date de réception à la Région) au maximum dans les 18 mois après la date d’embauche en CDI ou après l’arrêt des financements spécifiques (et à l’exclusion des postes ayant déjà fait l’objet d’une aide au titre de l’AREA).

UN SEUL DOSSIER DE DEMANDE PAR ASSOCIATION SERA EXAMINE PAR ANNEE CIVILE.

Le versement sera effectué en trois tranches, selon les modalités suivantes :

Justificatifs à joindre pour le versement :

• la 1ère année : le contrat de travail.
• la 2ème année : la fiche de paie correspondant à la première date anniversaire de l’aide.
• la 3ème année : la fiche de paie correspondant à la deuxième date anniversaire de l’aide.

Contact

Région Alsace
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Service Création et développement des entreprises
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Tél. : 03 88 15 68 11 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

En bref

• Création ou pérennisation d’emplois associatifs
• Subvention de 5 000 à 15 000 € par emploi en CDI, plafonnée à 1 ou 3 emplois par association
• Aide spécifique au poste, non nominative et non renouvelable.