Aide régionale à l'intégration du code de la marque partagée Alsace

L’Alsace s’inscrit comme l’une des premières régions françaises à initier une démarche de marketing territorial. Lancé en 2012, le code de « la marque partagée Alsace » peut être utilisé par tous les acteurs institutionnels et privés qui souhaitent se référer, dans leur communication, à l’Alsace et à ses valeurs.

Pourquoi ?

Favoriser l’intégration du code de « la marque partagée Alsace » dans les supports de  communication des entreprises et associations alsaciennes, afin d’accroître leur visibilité et celle de la région sur la scène régionale, nationale et internationale

Dynamiser l’image de l’Alsace pour la rendre plus attractive et plus compétitive.

Pour qui ?

• Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, dont le siège social est localisé en Alsace ou qui disposent dans la région d’un établissement important ;
• Les associations inscrites dans l’un des Registres des associations tenus par les Tribunaux d’Instance alsaciens.

Où ?

Toute l’Alsace.

Pour quelles opérations ?

Le recours à des professionnels  du domaine de la communication (agences, graphistes, etc.) pour intégrer le code de « la marque partagée Alsace » dans la communication de la structure bénéficiaire de l’aide régionale.

La prestation aidée est de nature intellectuelle et peut porter sur du conseil en stratégie de communication, des propositions d’intégration des éléments du code de « la marque partagée Alsace » dans les outils de communication tels que charte graphique, charte graphique multimédia, visuel publicitaire quel qu’en soit le support, enseigne, stand, logotype, packaging des produits , etc.

Sont exclus du dispositif tous les travaux de mise en œuvre matérielle de cette stratégie de communication (impression de documents, réalisation d’enseigne, etc.).

Combien ?

Le montant de l’aide représente 50 % du coût H.T. (ou T.T.C. si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) du coût de la prestation avec un minimum de 500 € et un maximum de 2 000 € par bénéficiaire.

Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) N°1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.

Les aides sont attribuées aux 200 premières entreprises ou associations qui présenteront une demande à la Région Alsace, dans la limite des crédits affectés à ce dispositif.

Jusqu’au 31 juillet, priorité sera donnée aux demandes présentées par les 132 structures dites « pilotes » ayant manifesté leur intention d’intégrer la démarche « Marque partagée Alsace » suite aux réunions de présentation organisées le 23 septembre 2011 à Strasbourg et le 3 décembre 2011 à Mulhouse.

A partir du 1er août, l’aide pourra être attribuée à toute entreprise ou association, dans la limite des crédits disponibles.

Comment ?

La demande se fait au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site de la Région Alsace www.region-alsace.eu ou sur le site officiel de la Marque partagée Alsace www.marque-alsace.fr et qui doit être retourné aux services régionaux, signé par le demandeur et accompagné par l’ensemble des documents justificatifs mentionnés dans celui-ci.

La demande ne peut être déposée qu’après la finalisation de la prestation.

Les entreprises et associations bénéficiaires de l’aide régionale doivent avoir au préalable souscrit la Charte d’utilisation de « la marque partagée Alsace » et donnent l’autorisation à la structure gestionnaire de la marque de communiquer sur leur utilisation du code de marque.

Le versement de l’aide régionale se fera sur production d’un état récapitulatif H.T. (ou T.T.C. dans le cas de non assujettis à la TVA) des factures acquittées par le bénéficiaire, certifié conforme et exact par son représentant légal, et des conclusions de l’étude réalisée par le prestataire retenu.

Contacts :

Région Alsace - Direction du Développement Economique
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 

Marie-Thérèse - Tél. 03 88 15 68 86
e-mail : marie-therese.schevin@region-alsace.eu

En bref

Favoriser l’intégration du code de la Marque partagée Alsace dans la communication des  entreprises et associations alsaciennes

• Aide régionale comprise entre 500 et 2 000 €, représentant 50% des dépenses réalisées.
• Pour les 200 premières entreprises ou associations à en faire la demande, avec une priorité réservée aux structures « pilotes » de la démarche.