Aides versées aux employeurs d’apprentis

Pourquoi ?

Pour encourager les employeurs à recruter des apprentis et les soutenir financièrement pendant toute la durée du contrat en raison de leur mission formatrice.

Pour qui ?

• les employeurs d’apprentis du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial,
• les employeurs d'apprentis des entreprises labellisées "métiers d'art" par la FREMAA.

A quelles conditions ?

Aide unique versée aux employeurs d'apprentis du secteur privé et public :

• Depuis la rentrée 2010-2011, l’aide à l’accompagnement d’apprentis s'élève à  1.700 € par année de formation . Elle peut être majorée de 200 € si l’apprenti(e) prépare un titre ou diplôme de niveau supérieur au CAP ; 200 € s’il est reconnu(e) en difficulté sociale et/ou scolaire;  l’aide est acquise sous réserve que l’apprenti(e) ait régulièrement suivi les enseignements du CFA durant l’année.
• Pour les entreprises labellisées "métier d'art" par la FREMAA, une aide exeptionnelle supplémentaire de 1 700 € est attribuée sous réserve que l’apprenti ait régulièrement suivi les enseignements du CFA durant l’année.

Aide versée aux communes et communautés de communes dont le nombre d'habitants est supérieur à 20 000 et 40 000 habitants

• une aide de 850 € maximum pour les communes de plus de 20 000 habitants et communautés de communes de plus de 40 000 habitants. L'aide peut être également majorée de 200 € maximum si l’apprenti(e) prépare un titre ou diplôme de niveau supérieur au BEP, CAP ou autre titre ou diplôme de niveau V ou s'il est reconnu en difficulté sociale et/ou scolaire.
  Les modalités et conditions d'attribution sont identiques à celles appliquées pour le secteur privé.

  La prise en charge des frais de formation facturés par le CFA à l'employeur : le versement de cette subvention est plafonné à 1 500 € par année de formation.

Combien ?

La Région consacre plus de 28 millions d'euros à l'effort de formation des entreprises alsaciennes.

Comment ?

L’employeur n’a aucune démarche à accomplir sinon faire parvenir à la Région un RIB ou RIP. Les informations relatives aux aides accordées sont transmises par courrier à l’employeur et les aides sont versées directement sur son compte. Les employeurs peuvent obtenir toutes les informations sur le suivi de leur aides en temps réel sur ivea.region-alsace.eu.

Contact

Région Alsace 
Direction de l'Education et de la Formation
Service de la Formation initiale 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Tel : 03 88 15 69 62 ou 69 67
apprentissage@region-alsace.eu ou ivea@region-alsace.eu

En bref

• aides versées aux employeurs d’apprentis
• 28 millions d'€  sont consacrés à ces actions en 2011 soit 44,7% du budget consacré à l'apprentissage