Aménagement de lieux de spectacles culturels et/ou d'équipements scénographiques

Pourquoi ?

Pour permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires grâce à l’aménagement de lieux de spectacles culturels et/ou d’équipements scénographiques de salles assurant des conditions optimales aux formations artistiques professionnelles.

Pour qui ?

- les personnes publiques, notamment les communes ou structures intercommunales ;
- les structures de droit privé, notamment les associations, ayant obtenu préalablement le soutien de la commune ou structure intercommunale d’implantation.

Pour quelles opérations ?

- pour la construction, la transformation de bâtiments en lieux de spectacles culturels, dotés des équipements correspondants ;
- pour l’aménagement spécifique d’équipements scénographiques. Concernant ces travaux, sont pris en compte :
> ceux qui portent sur l’investissement immobilier et la conception architecturale (gros œuvre – second œuvre – lots techniques tels que gradins, fauteuils fixes, loges …) ;
> les frais d’équipements scénographiques (mécanisme de scène, éclairage scénique, matériel de sonorisation, équipement de tenture, équipement audiovisuel), à l’exception des renouvellements partiels ou de moindre importance.
Les travaux ou équipements destinés à favoriser l’accueil de personnes handicapées pourront être pris en compte uniquement dans le cadre d’un projet global d’aménagement ou d’équipement.

Si l’équipement comporte une installation de chauffage, l’attribution des aides régionales est conditionnée à la réalisation préalable d’une étude énergétique comparative incluant des solutions faisant appel aux énergies renouvelables. Le recours aux énergies renouvelables devra être privilégié pour l’investissement.

Dans un souci d’éviter les projets multiples rapprochés, pouvant avoir des interférences trop manifestes, une attention particulière sera apportée aux opérations qui sont menées à l’échelon intercommunal, d’un bassin d’emploi ou au niveau d’un « pays », conduites dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux.

L’instruction tiendra compte de l’intérêt du projet artistique et des moyens qui sont affectés à sa réalisation.

Où ?

Dans toute l’Alsace.

Combien ?

Le montant de l’intervention régionale sera déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction de l’intérêt du projet :

- Pour les lieux de spectacles implantés dans les communes ou structures intercommunales de moins de 10 000 habitants :
• l’aide pour la construction, la transformation de bâtiments en lieux spécialisés de spectacles culturels, dotés des équipements correspondants, ne pourra excéder :
• 35% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal est supérieur à 1 ;
• 30% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ;
• 20% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1.
L’aide régionale est accordée dans la limite d’un plafond de travaux HT de 4M €.

• l’aide concernant des projets portant sur le seul aménagement d’équipements scénographiques est accordée dans la limite d’un plafond de travaux de 700 000 € HT et ne pourra excéder :
• 35% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ;
• 30% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1 ;
• 20% maximum du coût HT de l’opération dans les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1.

- Pour les lieux de spectacles implantés dans les communes ou structures intercommunales de 10 000 habitants et plus :
le montant de l’aide régionale pour la construction, la transformation de bâtiments en lieux spécialisés de spectacles culturels, dotés des équipements correspondants et l’aménagement d’équipements scénographiques, fera l’objet d’un examen au cas par cas en fonction de l’intérêt du projet. 

Le soutien pour les seuls équipements scénographiques ne pourra être mobilisé à nouveau qu’à l’issue d’un délai de 12 ans entre deux demandes.

Comment ?

Le dossier devra impérativement comprendre :

• la note explicative du projet complétée,
• la décision de l’assemblée délibérante correspondante, approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage,
• le dossier technique (APD) et le devis estimatif des travaux à réaliser en HT et TTC,
• le plan de financement détaillé de l’opération, un échéancier prévisionnel,
• une étude énergétique comparative,
• le budget de fonctionnement du lieu culturel et/ou de l’équipement,
• la programmation du lieu ou le cadre détaillé de la programmation envisagée,
• pour les personnes morales de droit privé : les statuts et le numéro de SIREN/SIRET.

Le dossier complet, accompagné d’un courrier officiel de demande de soutien, sera adressé par courrier (ou déposé), en un seul exemplaire, non relié :

- au Président du Conseil Régional d’Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex) ;

ainsi qu’ :

- au Président de l’Agence culturelle d’Alsace (1, route de Marckolsheim, 
BP 90025, 67601 SELESTAT Cedex).

Le porteur de projet devra prendre contact avec l’Agence culturelle d’Alsace qui émettra, à l’attention de la Région Alsace, un avis technique sur la pertinence des travaux et/ou des équipements prévus.
Par ailleurs, avant la mise en œuvre de projets d’envergure, l’Agence culturelle d’Alsace réalisera une étude d’opportunité, en prenant en compte une carte globale des équipements culturels de proximité et en encourageant à une exploitation optimale des équipements existants (collaborations et mutualisations envisagées entre lieux).

En cas de soutien, le porteur devra faire mention de la participation de la Région Alsace à l'occasion de toute communication publique (articles de presse, visites, portes ouvertes,...). En particulier, le logo de la Région devra être porté sur tout support de communication écrit. Dans l'hypothèse d'une construction immobilière, le logo de la Région devra être visible sur le panneau de chantier.

Quand ?

Le dossier complet devra impérativement parvenir à la Région Alsace avant le début des travaux.

Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Anne HAHN - Tél :03.88.15.65.21

1, Place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 - Strasbourg Cedex
anne.hahn@region-alsace.eu