Dispositif en faveur des hôtels d'entreprises

Pourquoi ?

A compter du 1er janvier 2009, la Région Alsace et les Départements unissent leurs efforts pour contribuer à la création d’hôtels d’entreprises dans le cadre d’un dispositif de soutien harmonisé.

Pour soutenir les projets d’hôtels d’entreprises présentant un caractère structurant et s’inscrivant dans une logique territoriale.

Pour qui ?

La maîtrise d’ouvrage doit être publique, c’est à dire être assurée par une collectivité locale, une commune, un groupement de communes ou un mandataire, un établissement public, une SEM, ou encore une chambre consulaire.

Pour quelles opérations ?

Les projets retenus s’inscriront obligatoirement dans une démarche d’économie d’énergie, à savoir la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les locaux tertiaires et Très Haute Performance Energétique (THPE) pour les locaux d’activités (ateliers et entrepôts). A ce titre, le porteur de projet devra bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage énergie.

Pourront faire l’objet d’un soutien :

• Les études de faisabilité réalisées par un prestataire extérieur sur la base d’un cahier des charges commun à la Région et aux Départements ;
• Les investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre du bâtiment, VRD, aménagements extérieurs, honoraires y compris AMO énergie) ;

Sont exclus les investissements liés à l’acquisition des terrains et des bâtiments.

Où ?

Toute l'Alsace

Combien ?

• Financement régional des études préalables à hauteur de 25% maximum, d’une assiette des dépenses plafonnée à 30 000 € HT.

• Soutien régional aux investissements immobiliers au taux de 10% dans la limite de 2 000 m² de locaux, avec un plafond de l'assiette éligible des investissements immobiliers fixé à 1 200 €/m2 (surfaces dédiées aux entreprises, bureaux et services communs). L'assiette des dépenses éligibles peut être augmentée à 1 500€/m2 sous condition dans le cas des bâtiments destinés à des activités relevant de la chimie et des sciences de la vie.

Par ailleurs, le Département concerné peut intervenir à hauteur de 25% du coût HT de l’étude préalable et de 20% du coût HT de l’investissement immobilier.

Comment ?

La demande est à adresser au Président du Conseil Régional d'Alsace et doit comprendre :
• une note de présentation de l’opération et des effets attendus ;
• un échéancier du projet ;
• un budget prévisionnel, un plan de financement et un échéancier ;
• l’avant-projet détaillé ;
• les délibérations correspondantes ;
• pour les études préalables : les devis et propositions des candidats correspondant au cahier des charges établi par les collectivités ;
• pour les investissements : les plans (situation, masse, cadastral).

Contact

Région Alsace
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
Tél : 03 88 15 68 80 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

Pierre-Marie BAUMANN - Tél. : 03 88 15 66 79
e-mail : pierre-marie.baumann@region-alsace.eu

En bref

Soutenir les projets d’hôtels d’entreprises 
• Financement des études préalables à hauteur 25% du coût HT 
• Soutien aux investissements immobiliers pour un maximum de 10% du coût HT