Dispositif régional de soutien aux «couveuses» d’entreprises et d’activité

Pourquoi ?

Contribuer à pérenniser l’accompagnement individualisé offert par des structures dites " couveuses d’activité et d’entreprise " ayant pour objet de professionnaliser les porteurs de projet et de consolider la création de leur emploi.

Pour qui ?

Toute structure s’inscrivant dans une démarche d’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de création d’une " couveuse d’activités et d’entreprise " et répondant au cahier des charges établi par la Région Alsace.

Pour quelles opérations ?

- l’investissement matériel
- le fonctionnement de la couveuse

Où ?

Toute l’Alsace.

Combien ?

• une aide de 25% des investissements (hors matériel roulant) plafonnée à 200 000 € sur une période de trois ans.
• une aide, sous la forme d’un contrat d’objectif, susceptible de financer partiellement les prestations dispensées par la couveuse dans le cadre d’un contrat d’accompagnement  ou d'un CDI.
• 1 000 € par couvé pour les 12 premiers mois d'accompagnement et 500 € pour les 12 suivants ;
• plafonnement de la dotation régionale à 30% du budget de fonctionnement de la couveuse et à 200 000 € sur 3 ans ;
• versement de la dotation en 2 tranches, soit 50% à la signature du contrat d’objectifs et 50% sur production du bilan faisant état du nombre de couvés et du temps d’accompagnement ;
• présence d’un représentant de la Région au comité qui sélectionne les candidats à l’accompagnement ;
• présentation synthétique du profil des couvés et de leur projet à la 5ème Commission qui se prononce sur leur prise en compte ou non au titre du contrat d’objectif.

Comment ?

Une demande de financement doit être adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace :
- avant la réalisation des investissements
- au cours du premier trimestre de l’année au titre de laquelle le financement de fonctionnement est sollicité. Dans l’hypothèse d’un renouvellement de l’aide régionale, le bilan d’activité de l’année n-1 doit être annexé à la demande de financement.

Contact

Région Alsace 

Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Tel : 03 88 15 68 80 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

Gérald TREIL - Tél. 03 88 15 67 38
e-mail : gérald.treil@region-alsace.eu

En bref

Soutenir à la création et au développement de couveuses d’entreprises et d’activité

• subvention d’investissement et/ou de fonctionnement sous la forme d’un contrat d’objectif annuel

Date de mise à jour de la fiche : janvier 2011