Dispositif régional en faveur des pépinières d’entreprises

Pourquoi ?

A compter du 1er janvier 2009, la Région Alsace et les Départements unissent leurs efforts pour contribuer à la création de pépinières d’entreprises dans le cadre d’un dispositif de soutien harmonisé.

Pour soutenir les projets de pépinières d’entreprises présentant un caractère structurant et s’inscrivant dans une logique territoriale.

Pour qui ?

La maîtrise d’ouvrage doit être publique, c’est à dire être assurée par une collectivité locale, une commune, un groupement de communes ou un mandataire, un établissement public, une SEM, ou encore une chambre consulaire.

Pour quelles opérations ?

Les projets retenus s’inscriront obligatoirement dans une démarche d’économie d’énergie, à savoir la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les locaux tertiaires (bureaux) et Très Haute Performance Energétique (THPE) pour les locaux d’activités (ateliers et entrepôts). A ce titre, le porteur de projet devra bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage énergie.

Par ailleurs, la réalisation d'une étude de faisabilité préalable est obligatoire.

Pourront faire l’objet d’un soutien : 

• les études de faisabilité réalisées par un prestataire extérieur sur la base d’un cahier des charges commun à la Région et aux Départements ;
• les investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre du bâtiment, VRD, aménagements extérieurs, honoraires y compris AMO énergie). Sont exclus les investissements liés à l’acquisition de terrains ou de bâtiments ;
• le fonctionnement de l’équipe d’animation.

Où ?

Toute l'Alsace.

Combien ?

• Financement régional des études préalables à hauteur de 40% maximum, d’une assiette des dépenses plafonnée à 30 000 € HT.

• Soutien régional aux investissements immobiliers au taux de 10% dans la limite de 2 000 m² de locaux, avec un plafond de l'assiette éligible des investissements immobiliers fixé à 1 200 €/m2 (surfaces dédiées aux entreprises, bureaux et services communs).
L'assiette des dépenses éligibles peut être augmentée à 1 500€/m2 sous condition dans le cas des bâtiments destinés à des activités relevant de la chimie et des sciences de la vie.

Par ailleurs, le Département concerné peut intervenir à hauteur de 40% du coût HT de l’étude préalable et de 30% du coût HT de l’investissement immobilier. 

• Aide à l’animation des pépinières, selon les modalités suivantes : subvention régionale calculée à hauteur de 50 % d’un budget annuel plafonné à 100 000 € (salaires, charges et déplacements compris). 
Cette aide au fonctionnement peut intervenir dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuelle conclue entre la Région et la structure gestionnaire de la pépinière, sur la base d’un cahier des charges arrêté en étroite collaboration avec le Pays concerné. 

Dans le cas où plusieurs projets de pépinières verraient le jour sur un même Pays, et afin de favoriser la mutualisation des moyens, l’animation du dispositif territorial pourrait être confiée, par voie de convention, au service économique d’une collectivité territoriale, à une association de développement économique locale, voire à l’équipe d’animation du Pays.

Comment ?

La demande est à adresser au Président du Conseil Régional d'Alsace et doit comprendre :
• une note de présentation de l'opération et des effets attendus ;
• un échéancier du projet ;
• un budget prévisionnel, un plan de financement et un échéancier ;
• l’avant projet détaillé ;
• les délibérations correspondantes ;
• l’avis préalable du Pays ;
• pour les études préalables : les devis et propositions des candidats correspondant au cahier des charges établi par les collectivités ;
• pour les investissements : les plans (situation, masse, cadastral) ;
• pour l’animation : le programme d’animation, la fiche de poste descriptive et une copie 
du contrat de travail.

Contact

Région Alsace
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
Tél : 03 88 15 68 80 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

Pour les investissements : 
Pierre-Marie BAUMANN - Tél. : 03 88 15 66 79
e-mail : pierre-marie.baumann@region-alsace.eu

Pour l'animation :
Gérald TREIL - Tél. 03 88 15 67 38
e-mail : gérald.treil@region-alsace.eu

En bref

Soutenir les projets de pépinières d’entreprises :

• Financement des études préalables à hauteur 40% du coût HT
• Soutien aux investissements immobiliers au taux de 10% 
• Aide au fonctionnement à hauteur de 50%