Dotation de fonctionnement des établissements

Pourquoi ?

Pour participer aux dépenses de fonctionnement des 101 lycées relevant du champ de compétences de la Région.

Pour qui ?

• les lycées publics régionaux relevant de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole ; 
• les établissements régionaux de l’enseignement spécialisé ; 
• les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat.

Pour quelles opérations ?

L’ensemble des charges de fonctionnement des établissements dont la viabilisation, les dépenses relatives aux espaces verts, les petits travaux et l’entretien, les charges liées à la pratique de l’éducation physique et sportive et à l’accès à la culture (prise en charge des déplacements culturels et aide à la billetterie), etc. à l’exception des frais pédagogiques et de personnel qui incombent à l’Etat.

Combien ?

Le montant des dotations réajustés de fonctionnement pour l’ensemble des établissements s’élève à 25 713 517 € pour l’année 2012.

Comment ?

Les dotations sont attribuées par le Conseil Régional sur la base des effectifs scolaires accueillis par type d’enseignement (effectifs de la rentrée N-1), des charges de fonctionnement des établissements constatées sur les derniers exercices, de leur patrimoine immobilier, des charges d’entretien, du coût de la pratique sportive et des projets culturels. Un réajustement intervient en cours d’année pour prendre en compte les augmentations d’effectifs constatées à la rentrée N.

Contact

Région Alsace 
Direction des Lycées 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Florence ZIMMERLIN:
Tel: 03 88 15 67 39
florence.zimmerlin@region-alsace.eu

Bettina WEISS:
Tel : 03 88 15 66 21
bettina.weiss@region-alsace.eu

En bref

• participation de la Région aux charges de fonctionnement des lycées publics et privés sous contrat