Elaboration d’un plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces communaux

Pourquoi ?

Pour aider les communes à mettre en place les mesures adaptées permettant de réduire les risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires.

Pour qui ?

Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.

Pour quelles opérations ?

Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de protection phytosanitaire. 
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage des espaces communaux " telle que définie par le Groupe Régional Eaux et Produits Phytosanitaires d’Alsace (GREPPAL), celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre : 
- un niveau 1 impliquant l’élaboration d’un plan de désherbage et la mise en œuvre de bonnes pratiques phytosanitaires: 
- un niveau 2 se traduisant par la mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique sur au moins 50% des zones traitées de la commune classées à risque élevé. 
- un niveau 3 caractérisé par la mise en œuvre, dans un délai de 4 ans, de pratiques alternatives sur 100 % des zones classées à risque élevé et le développement de la lutte biologique intégrée dans les serres communales. Un recours éventuel au désherbage chimique, de façon limitée, est accepté dans des zones à risque réduit pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être mise en œuvre.

Où ?

Toute l’Alsace.

Combien ?

Participation régionale de 35 %, intervenant en complément de celle de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, pour un financement total de 70 % au titre du contrat de nappes d’Alsace. 
Aide plafonnée à 4 200 EUR, le coût maximal éligible retenu pour le plan de désherbage étant de 12 000 EUR.

Comment ?

La demande doit être adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace avant le démarrage de l’opération, accompagnée de la délibération du Conseil Municipal, décidant l’élaboration d’un plan de désherbage, et du plan de financement.

Contact

Région Alsace 
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Lucienne GARTNER Tel : 03 88 15 65 13 
lucienne.gartner@region-alsace.eu

En bref

- aide aux communes pour la réalisation de plan de désherbage des espaces communaux 
- Aide régionale de 35 %, plafonnée à 4 200 EUR