Fonds Régional de Garantie ALSACE TPE (Convention Siagi / Région Alsace)

Pourquoi ?

Pour faciliter l'obtention des concours bancaires sollicités par les Très Petites Entreprises, le Fonds Régional de Garantie Alsace TPE vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI dans le cadre de priorités fixées par la Région Alsace.  

La SIAGI est une société de caution mutuelle créée en 1966. Elle est agréée par le Comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d’investissements en qualité de société financière. Elle a pour objet de garantir les financements des artisans et des Très Petites Entreprises commerciales ou industrielles et de services. Sa mission est de favoriser l’accès au crédit des entreprises en garantissant les concours consentis par les établissements prêteurs.

Pour qui ?

Les Très Petites Entreprises de moins de 10 salariés.

Pour quelles opérations ?

Le Fond Régional de Garantie Alsace TPE vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI et tout particulièrement pour faciliter les programmes d'investissement suivants :

• Opération de renforcement de fonds de roulement répondant à une augmentation des besoins d’exploitation liée à un programme d’investissement engendrant une progression d’activité ;
• Création, installation ou reprise d’entreprise ;
• Investissements dans les TIC des entreprises artisanales ;
• Secteur Agricole : en particulier installation de jeunes agriculteurs ;
• Crédit-vendeur ;
• Opérations de court terme ;
• Crédits d'investissement mis en place depuis au moins 2 ans, en cours d'amortissement et sur lequel l'intervention du fonds n'avait pas été sollicité à l'origine.

Où ?

Toute l'Alsace

Combien ?

Le montant maximal des concours garantis par entreprise est fixé comme suit :

• 300 000 € pour les opérations de transmission/reprise/première installation ;
• 100 000 € pour les opérations de création ;
• 300 000 € pour les opérations de développement, des projets d’investissement en croissance, projets d’innovation, d’internationalisation, développement durable ;
• 50 000 € pour le crédit-vendeur et les opérations de court terme.

Le taux de couverture de la garantie peut atteindre 80%. 
La durée du concours financé doit être inférieure ou égale à 7 ans.

Comment ?

Les demandes de garantie régionale sont à adresser à l'Antenne Régionale de la SIAGI. La décision d’accorder une garantie au titre du Fonds Régional de Garantie Alsace TPE est prise par un Comité, qui se réunit au moins une fois par mois.

Contact

Région Alsace 
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
1 place du Wacken - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Tel : 03 88 15 68 80 
eco@region-alsace.eu

Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements (SIAGI) 
Chambre de Métiers d’Alsace - Espace Européen de l'Entreprise Avenue Europe - 67300 SCHILTIGHEIM 
Tél. : 03 88 18 93 67 - Fax : 03 88 18 93 01

En bref

Compléter le taux de garantie afin de faciliter l’obtention de crédit aux Très Petites Entreprises

• montant maximal des concours garantis : 100 000 € pour la reprise ou le développement d’entreprises, 300 000 € pour la création ou les crédits de restructuration

Date de mise à jour de la fiche : janvier 2011