Mise en lumière du patrimoine

Pourquoi ?

Pour encourager les initiatives locales de mise en scène des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, par la création d’un nouveau projet d’illumination ou par l’amélioration du système d'illumination existant, à condition que cela implique une diminution de la consommation d’énergie.

Pour qui ?

- Les communes
- Les groupements de communes
- Les établissements publics

Pour quelles opérations ?

Pour la mise en place ou l’amélioration d’une mise en lumière des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Les projets d’ensemble étant privilégiés, l’aide peut s'appliquer à plusieurs édifices par commune.

A quelles conditions ?

- Etude préalable vivement souhaitée et prenant en compte un ensemble de paramètres : technique, financier, social, environnemental. Elle devra mentionner la consommation énergétique annuelle en Kw/h et en euros.

- Opération à caractère global, cohérent et de qualité.

- Projets d’illumination limitant la consommation énergétique ainsi que la pollution lumineuse par l’utilisation de : lampes basse-consommation type diodes (de couleur non variable et homogène) ou lampes à rendement équivalent, dispositifs de coupure en période de basse fréquentation nocturne, éclairages rapprochés, de préférence orientés vers le bas et avec des déflecteurs.

- Pour les opérations de réduction de la consommation énergétique, la diminution sera calculée à partir de la somme des consommations, de l’éclairage public du quartier et du bâtiment illuminé. Elle devra être inférieure à la consommation mesurée dans la zone concernée avant illumination du monument.

Attention :

- Soutien pour un seul projet ou programme d’illumination par commune par période de 4 ans. Le projet peut comporter plusieurs tranches de travaux qui doivent être annoncées, dans la mesure du possible, dès la première sollicitation.

Où ?

Dans les communes possédant des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. 

Combien ?

La Région apporte son soutien :

- pour une intervention sous forme de prestation externe de conseil précédant la réalisation d’une étude à hauteur maximale de 762 EUR,

- pour les études : à hauteur maximale de 40% avec un plafond de subvention de 6 000 EUR HT (les études étant suivies de travaux). Cette étude devra proposer des systèmes et des matériaux permettant des économies d'énergie et une limitation de la pollution lumineuse.

- pour les investissements : le budget subventionnable est plafonné à 150 000 EUR HT par projet, avec une intervention modulée en fonction du potentiel financier de la commune :
> potentiel financier inférieur à 385 EUR/habitant : 40 % - plafond 60 000 EUR
> potentiel financier compris entre 385 EUR et 770 EUR/habitant : 30 % - plafond 45 000 EUR
> potentiel financier supérieur à 770 EUR/habitant : 15 % - plafond 22 500 EUR

- pour les villages labellisés "Plus beaux villages de France" le taux de subvention pour les investissements est augmenté de 10 points et porté respectivement à 50 %, 40 % et 25 %. Les études peuvent être subventionnées à hauteur de 50 %. Les plafonds restent identiques.

Pour les programmes d’illumination conséquents : possibilité de fractionner un projet en plusieurs opérations permettant d’aller, pour chacune, au plafond subventionnable (150 000 EUR HT) :
> communes de plus de 10 000 habitants : 2 opérations maximum soit un plafond global de travaux de 300 000 EUR H.T.
> communes de plus de 20 000 habitants : 3 opérations maximum soit un plafond global de travaux de 450 000 EUR H.T.

Des subventions majorées peuvent être accordées :

Sont fortement encouragées, les communes qui souhaitent s’engager dans une démarche exemplaire en matière de réduction de leur consommation énergétique (de la commune entière ou d’un quartier). Elles bénéficient d’un taux de subvention majoré de 10 points soit :
> potentiel financier inférieur à 385 EUR/habitant : 50 % - plafond 75 000 EUR
> potentiel financier compris entre 385 EUR et 770 EUR/habitant : 40 % - plafond 60 000 EUR
> potentiel financier supérieur à 770 EUR/habitant : 25 % - plafond 27 500 EUR

Pour bénéficier de ce taux majoré, les porteurs de projet devront :

- soit s’engager à réaliser un diagnostic éclairage public et à en appliquer les préconisations,
- soit justifier de la diminution de l’intensité lumineuse aux abords des monuments illuminés pour réduire la consommation énergétique d’une part et pour mieux valoriser l’éclairage du bâtiment remarquable d’autre part.

Cette subvention majorée s’applique exclusivement aux travaux de mise en lumière du ou des Monuments Historiques sachant que l’aide régionale peut être complétée :

- en zone Electricité de France (EDF) : 30% pour les études avec montant des dépenses subventionnables plafonné à 15 000 EUR HT.
- en zone Electricité de Strasbourg (ES) : 25% pour les investissements avec montant des dépenses subventionnables plafonné à 30 000 EUR HT.
- dans toute l’Alsace : l’ADEME finance les diagnostics éclairage public à hauteur de 50% entre 7 et 15 EUR par point lumineux.

Comment ?

La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace, et à ES ou à EDF (selon leur territoire d’intervention) et doit comprendre :

- une lettre de demande conforme,
- le formulaire de demande de subvention complété (téléchargeable ci-dessous),
- un dossier technique et un plan de façades avec emplacements des points lumineux,
- l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France,
- le devis estimatif des travaux détaillé,
- un plan de financement prévisionnel et un échéancier des travaux,
- une délibération du conseil municipal, communautaire ou d’administration.

Pièces complémentaires pour les projets éligibles au taux majoré :

- un bilan énergétique « avant et après »
- une attestation d’application des préconisations du diagnostic éclairage public le cas échéant

Un comité de sélection regroupant des conseillers régionaux et des experts (EDF, ES, Association Française de l’Eclairage, ABF et les services instructeurs de la Région Alsace), se réunit pour donner un avis d'expert sur les dossiers. Les projets sont présentés ensuite aux commissions compétentes du Conseil Régional d’Alsace.

Contact

Région Alsace
Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Frank SCHWARZ, Chargé d'études, Tel : 03 88 15 64 98
frank.schwarz@region-alsace.eu

Electricité de France 
32, Allée de la Robertsau – 67000 Strasbourg 
Tél. 03 88 25 38 35

Electricité de Strasbourg 
26, boulevard du Président Wilson - 67953 Strasbourg cedex 9 
Tél. 03 88 20 61 10

Association Française de l'Eclairage 
Boulevard du Président Wilson - 67953 Strasbourg cedex 9 
Tél. 03 88 20 61 10

En bref

• amélioration ou création d'une mise en lumière du patrimoine classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, limitant la consommation énergétique ainsi que la pollution lumineuse.
• aide financière aux études et aux investissements.