Opération Collective de Modernisation : Artisanat, Commerce et Services - OCM

Pourquoi ?

Pour soutenir les projets afin de maintenir une activité artisanale et commerciale de proximité en milieu rural (zone constituée majoritairement de communes de moins de 3 000 habitants) ou en milieu urbain (plus de 3 000 habitants).

Pour qui ?

Les entreprises commerciales, artisanales et de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 
1 000 000 €, se situant dans le périmètre d’une commune de plus de 3 000 habitants, d’une Communauté de communes, d’une Communauté urbaine ou d’agglomération ou d’un Syndicat de Pays ayant conclu une convention de partenariat avec l’Etat pour la mise en œuvre d’une OCM. 

Les structures porteuses d’une OCM (commune de plus de 3 000 habitants, communautés de communes, communauté urbaine ou d’agglomération ou un syndicat de Pays).

Les associations de commerçants partenaires de l’OCM.

Pour quelles opérations ?

1. Les investissements relevant de travaux d’aménagement et de modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle (magasins, halls d’exposition), d’équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises, d’aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès), et sur les outils de production (occasion ou achat pour une reprise ou un développement). 

Sont exclues les activités suivantes : les tabacs, transports, cafés, notaires, antiquaires, les agences bancaires, d’assurance, immobilières, de voyages, les pharmacies, hôtels, commerces de gros, saisonniers et les professions libérales.

Les demandes sont soumises à l’avis du comité de pilotage de l’opération associant l’Etat, la Région, le Département et la structure intercommunale en charge de l’OCM.

L'aide ne peut être cumulée avec les politiques régionales GRACE, GRACEA et GRADIENT (sauf embauche et expertise). 

2. Les actions d’animation mises en œuvre par la structure porteuse de l’OCM, ainsi que celles initiées par les associations de commerçants et artisans partenaires de l’OCM.

Où ?

Toute l’Alsace.

Combien ?

1. Investissements

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 € et 100 000 € HT.

La Région intervient en complément des autres partenaires financiers sur la base d’un taux qui sera défini au cas par cas dans le cadre du comité de pilotage de l’OCM. 
Le taux d’aide régionale est toutefois plafonné à 10% de l’assiette éligible sous réserve d’un co-financement au taux maximum de 30% d’aides publiques par projet (40% dans le cadre de projets portant sur des travaux de sécurisation ou d’accessibilités des entreprises aux handicapés). 

Les subventions sont allouées aux bénéficiaires selon les règles et procédures propres à chaque financeur. Elles sont versées à la structure porteuse de l’OCM.

Si le matériel productif neuf éligible représente plus de 70% du projet de l’entreprise, le dossier sera automatiquement réorienté vers un dispositif économique régional (GRACE, GRACEA ou GRADIENT) sous réserve de son éligibilité.

2. Animation du programme de l’OCM

La Région pourra participer aux actions d’animation inscrites dans le cadre de l’OCM. La décision sera prise au cas par cas, en fonction de l’intérêt des actions proposées et de la réelle implication des artisans et commerçants du territoire concerné.

L’aide régionale est fixée au taux maximum de 20% des actions qui auront été retenues préalablement à la signature de la convention de partenariat.

3. Plafonds de l’intervention régionale

Le montant global de l’aide régionale par OCM est plafonné à :

• 150 000 € dans le cadre d’une OCM rurale ou urbaine portée par une Communauté de communes ou une commune de plus de 3 000 habitants ; 

• 300 000 € dans le cadre d’une OCM portée par une Communauté urbaine ou d’agglomération ou par un Syndicat de Pays.

Comment ?

Dans tous les cas l’opération est précédée d’une étude-diagnostic sur le territoire concerné. 

Avant le démarrage des travaux, l’entreprise adresse à la structure intercommunale en charge de l’OCM une déclaration d’intention présentant son projet et le montant des travaux envisagés. 

Les dossiers sont présentés pour avis au comité de pilotage. La Commission Permanente du Conseil Régional décide de l’octroi de la subvention régionale. 

Contact

Région Alsace
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 68 80 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

Le Président de la structure en charge de la mise en œuvre de l’OCM

En bref

Soutenir les projets afin de maintenir une activité artisanale et commerciale de proximité·

• Financement régional des investissements éligibles à hauteur de 10% maximum 
• Financement de l’animation à hauteur de 20% maximum.