Programme INTERREG IV Rhin supérieur

Pourquoi ?

L'Union européenne soutient la coopération transfrontalière dans le cadre de sa Politique de cohésion. La Région Alsace, concernée par le Programme "INTERREG IV Rhin supérieur", est particulièrement impliquée dans sa mise en oeuvre, à la fois en tant que Autorité de gestion et Secrétariat technique commun du Programme vis-à-vis de la Commission européenne et des partenaires français, allemands et suisses du territoire du Rhin supérieur, et également aussi parfois en tant que cofinanceur ou porteur de projets réalisés dans le cadre de ce programme, lorsque ceux-ci correspondent à ses politiques.

Pour qui ?

Toute personne morale, publique ou privée ayant un statut juridique défini et reconnu.

Pour quelles opérations ?

Tout projet de coopération transfrontalière réalisé dans le cadre du Programme INTERREG IV Rhin supérieur durant la période 2007-2013, correspondant aux politiques de la Région.

Selon les cas, la Région peut être porteur d'un projet, partenaire réalisant des actions dans le cadre d'un projet, ou cofinanceur d'un projet, et contribuer ainsi financièrement à la mise en oeuvre d'un projet réalisé dans le cadre du programme.

A quelles conditions ?

Le projet peut être cofinancé par la Région, à condition qu'il réponde :

• aux politiques de la Région ; 
• aux règles définies dans le cadre du Programme. Pour toute information sur la procédure de dépôt d'une demande de concours communautaire, de sélection d'un projet, les règles d'éligibilité des dépenses, les conditions de versement de la subvention communautaire, etc., voir le site Internet du programme :www.interreg-rhin-sup.eu

Où ?

Les projets doivent rassembler au moins deux partenaires d'au moins deux Etats participant au programme (France, Allemagne, Suisse) et situés dans la zone de programmation (voir la carte).

Combien ?

Les partenaires d'un projet doivent contribuer à hauteur de 50% des dépenses éligibles (françaises et allemandes). Cette contribution peut être apportée pour partie par les collectivités publiques, par exemple la Région si elle accepte de participer au projet. Les autres 50% sont cofinancés par l'UE sous forme de remboursement de dépenses effectivement réalisées. Les dépenses et les financements suisses viennent en plus.

Comment ?

Le porteur de projet et ses partenaires doivent d'abord contacter le Secrétariat technique commun (STC) du Programme, afin de vérifier que leur idée est potentiellement éligible au regard du Programme. Ils peuvent ensuite se tourner vers les collectivités, dont  la Région, pour obtenir un cofinancement sous forme de subvention. L'instruction du dossier à la Région se fait selon les procédures classiques, en parallèle de l'instruction du dossier par les instances trinationales du Programme pour ce qui concerne la subvention communautaire.

Pour le dépôt officiel de la demande de concours communautaire auprès du STC, le porteur de projet peut se contenter des engagements de cofinancement (sous forme de courrier). Par contre il est indispensable que les collectivités publiques aient délibéré sur leur participation pour qu'elles puissent signer la convention de partenariat qui sera signée entre tous les cofinanceurs une fois que la subvention communautaire aura été décidée par le Comité de Suivi trinational du Programme. Il est donc nécessaire d'anticiper le dépôt de la demande de cofinancement auprès de la Région en conséquence.

Contact

Pour un éventuel cofinancement de la Région :

Prendre contact avec le service de la Région concerné par le thème du projet.

Pour le cofinancement communautaire : 

Prendre contact avec le STC : interreg@region-alsace.eu (téléphone : 03 88 15 69 20)

En bref

La Région s'implique dans le programme de soutien à la coopération transfrontalière mis en place par l'Union européenne, dénommé "INTERREG IV Rhin supérieur", aussi bien pour la subvention communautaire que pour une éventuelle participation régionale.