Réalisation d’équipements sportifs spécialisés d’intérêt territorial
Pourquoi ?
Pour favoriser un maillage équilibré du territoire régional, par la réalisation d’équipements sportifs spécialisés dont la dimension correspond à celle d'un "pays".
Pour qui ?
Toutes les communes, regroupements de communes, clubs porteurs de projets approuvés par la ligue sportive concernée.
Pour quelles opérations ?
Les opérations de création ou d'aménagement d'équipements spécialisés (salle ou pistes de plein air) propres à certaines disciplines sportives telles l'athlétisme, l'escrime, la gymnastique, le judo, la lutte, le tennis de table, etc., soit essentiellement des sports individuels de haute compétition.
Si l’équipement comporte une installation de chauffage, l’attribution des aides régionales est conditionnée à la réalisation préalable d’une étude énergétique comparative incluant des solutions faisant appel aux énergies renouvelables. Le recours aux énergies renouvelables devra être privilégié pour l’investissement.
A quelles conditions ?
- le projet devra être porté par un club-support dynamique à fort potentiel de progression et disposant d'une équipe technique aux qualifications reconnues, capable d'animer la structure et d'assurer son rayonnement sur un grand secteur, tout en veillant, s'il y a lieu, à ce que l'équipement ne soit pas réservé à un seul club, mais qu'il puisse servir à l'ensemble des clubs du secteur géographique concerné ;
- l'équipement répondra à un besoin avéré au niveau d'un "pays", d'un bassin d'emploi, soit une zone d'attraction d'environ 30 kms.
Où ?
Toute l'Alsace.
Combien ?
- 25 % du coût prévisionnel de l'équipement sportif stricto sensu avec un plafond de dépenses subventionnables de 610 000 € HT ;
- 30 % du coût HT plafonné à 700 000 €, si le projet se situe en « Zones Prioritaires de Développement Economique du Territoire – ZPRDET ».
Comment ?
La demande est à adresser au Président du Conseil Régional d'Alsace et doit comprendre :
- le dossier technique (APD) et le devis détaillé des travaux en HT et en TTC ;
- l’échéancier prévisionnel ;
- le plan de financement détaillé de l’opération ;
- pour les personnes morales de droit privé, le numéro de SIREN/SIRET ;
- éventuellement, la délibération du Conseil Municipal ou du regroupement de communes ;
-
une étude de faisabilité approuvée par la ligue régionale concernée et comportant :
- l'état des équipements existants (cartographie) et leur rayonnement géographique,
- les réalités du terrain : clubs, nombre de licenciés, potentiel d'encadrement et d'animation, niveaux d'évolution, aire d'attraction ...,
- le coût de fonctionnement et sa prise en charge, l'intégration de la structure dans un schéma régional de développement de la discipline,
- une étude énergétique comparative.
Contact
Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Stéphanie LEMBRE
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 65 22
sport@region-alsace.eu
En bref
- réalisation d’équipements sportifs spécialisés
- 25 % du coût prévisionnel de l'équipement sportif avec un plafond de dépenses de 610 000 € HT
- 30 % sur une dépense plafonnée à 700 000 € HT, si l’équipement se situe en « Zones Prioritaires de Développement Economique du Territoire – ZPRDET ».