Restauration d'édifices cultuels historiques

Pourquoi ?

Pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine monumental religieux, élément constitutif de l’identité régionale.

Pour qui ?

• les propriétaires (communes, paroisses, consistoires ou autres Etablissements publics du Culte) des édifices cultuels situés dans les communes de moins de 3 500 habitants et qui sont intégralement ou partiellement :
- classés au titre des Monuments Historiques,
- inscrits au titre des Monuments Historiques,
• les propriétaires (communes, paroisses, consistoires ou autres Etablissements publics du Culte) des édifices cultuels, situés dans les communes de moins de 2 000 habitants, répondant aux critères de « patrimoine cultuel rural remarquable » des services de l’inventaire.

Pour quelles opérations ?

Les travaux de restauration du bâti extérieur (façades, toitures, zinguerie) effectués sur les édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Les travaux de restauration du bâti extérieur (façades, toitures, zinguerie) effectués sur les édifices considérés comme édifices cultuels ruraux remarquables ne seront pris en compte que dans les deux cas de figures suivant :
- lorsqu’il s’agit de travaux d’urgence (destinés à préserver la structure du bâtiment en cas de menace sur son intégrité) ;
- lorsqu’ils sont liés à un projet de valorisation globale intégrant des partenariats (Fondation du Patrimoine, associations locales…) et présentant une démarche prospective sur la gestion de ce patrimoine (animations, valorisation touristique, études et approfondissement de la connaissance du lieu…).

Où ?

Toute l'Alsace.

Combien ?

Pour les édifices classés, inscrits ou remarquables, l’aide régionale est de 15 % du coût HT des travaux pris en compte avec possibilité de majoration de 5 % lorsque le potentiel financier de la commune est inférieur au potentiel moyen de la strate (moyenne établie en fonction des communes équivalentes en terme de population).

Pour les édifices cultuels ruraux remarquables, la subvention régionale est toutefois plafonnée à 15 000 € du montant HT des dépenses.

Comment ?

La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre :
• un dossier technique (APD) ;
• un devis estimatif détaillé des travaux en HT et en TTC ;
• plan de financement détaillé en HT et TTC ;
• la délibération de la collectivité décidant d’engager les travaux ;
• un échéancier prévisionnel des travaux précisant la date du début de ceux-ci ;
• l’agrément des services compétents de l’Etat pour l’exécution de travaux portant sur des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ;
• l’avis d’un architecte du patrimoine pour les édifices non protégés au titre des Monuments Historiques ;
• un projet de valorisation culturelle et touristique intégrant des partenariats et présentant une démarche prospective sur la gestion du patrimoine.

Les demandes seront examinées semestriellement avec une date limite de dépôt des dossiers et présentées, suivant un calendrier établi à l’avance, aux commissions compétentes du Conseil Régional.

Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports 
Jean-François REITZER - 03 88 15 69 44
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
dcs@region-alsace.eu

En bref

• travaux de restauration du bâti extérieur concernant les édifices cultuels 
• subvention variable selon les cas