Soutien à la coopération culturelle transfrontalière et internationale

Pourquoi ?

1. Pour contribuer au développement de la coopération artistique transfrontalière.
2. Pour consolider certains partenariats internationaux spécifiques établis notamment avec la Basse Silésie (Pologne), le Québec (Canada) et le Canton de Fribourg (Suisse).

Pour qui ?

Les associations ayant leur siège en Alsace ou les collectivités locales alsaciennes.

Pour quelles opérations ?

Les opérations suivantes, dans le domaine du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, impliquant impérativement le soutien financier des collectivités publiques du (des) pays transfrontalier(s) concerné(s) :
1. Les festivals et manifestations artistiques de dimension transfrontalière, d’une durée minimum de trois jours, faisant strictement appel à des artistes professionnels ; 
2. La diffusion en plusieurs lieux en Alsace, ou en Alsace ainsi que dans la(les) région(s) transfrontalière(s), de spectacles, concerts ou expositions dont les artistes sont exlusivement
des professionnels (soutien mobilisable une fois par spectacle ou exposition ou une fois par an pour un programme de concerts) ;
3. Les projets structurants établis dans le cadre d’accords de coopération culturelle entre la Région Alsace et d’autres Régions, en particulier la Basse Silésie, le Québec et le Canton de Fribourg.

Une structure ne peut être soutenue que pour un seul projet par année civile au titre de ce dispositif. Cette demande - pour le même projet - n’est cumulable avec aucun autre dispositif régional.

Pour une participation à un festival à l’étranger ou une tournée internationale, hors cadre d’accord de coopération culturelle, il existe un dispositif spécifique de « Soutien à la diffusion artistique hors Alsace », comprenant un volet « Diffusion artistique internationale ».

Où ?

1. Dans toute l’Alsace, ou en Alsace et dans la(les) région(s) transfrontalière(s).
2. Dans toute l’Alsace et dans les régions concernées par des partenariats spécifiques.

Combien ?

Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet.

La subvention sera versée selon les modalités suivantes, conformément à l’article 20c du règlement financier de la Région Alsace : avance de 50 % sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée le cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB ; acomptes (par palier de 10%) et solde sur présentation d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées) de l’opération, daté et certifié sincère et exact par le représentant légal et visé par le trésorier ou le comptable de l’association, ou certifié par le représentant de la collectivité et visé par le comptable public (versement de l’intégralité de la subvention si 90% des dépenses du budget prévisionnel sont réalisées) ; versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 5.000 € (article 20b) ; établissement d’une convention pour les subventions supérieures à 23.000 € (article 20d).

Comment ?

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la coopération culturelle transfrontalière et internationale », téléchargeable sur le site de la Région Alsace (http://www.region-alsace.eu), rubrique « Guide des Aides »). Il peut être transmis sur demande en téléphonant au secrétariat du Pôle Développement Culturel et Audiovisuel (Tél : 03.88.15.64.73) ; une version papier à compléter très lisiblement peut également être fournie.

Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulée par le porteur du projet, sera adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposé à la Région Alsace (1 place du Wacken, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en un seul exemplaire, non relié, au moins quatre mois avant le début du festival ou de la manifestation ou de la 1ère date du spectacle, du concert ou de l'exposition concerné(e).

Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la Région Alsace. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Laura VREYSEN - Tél. 03.88.15.65.23
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
laura.vreysen@region-alsace.eu
 

En bref

. Soutien aux projets inscrits dans le cadre de la coopération artistique transfrontalière ou de partenariats culturels internationaux de la Région Alsace.