Soutien à la production de longs métrages cinéma

Pourquoi ?

Pour participer à l’essor du secteur cinématographique, favoriser la création artistique, le développement d'emplois directs et indirects et leur qualification et contribuer au rayonnement de l’Alsace.

Pour qui ?

Qualité du demandeur : le producteur délégué doit être une société disposant d’un code APE de production de films pour le cinéma.

Par ailleurs, la société de production doit être établie en France, et ne pas être contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, par des capitaux extra-européens. Le Président, Directeur ou Gérant, ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d’un Etat européen, ou titulaires d’une carte de résident en France. La société de production doit être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Pour quelles opérations ?

Les œuvres cinématographiques de fiction, d’animation ou documentaires, agréées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), d’une durée supérieure à 60 minutes.

Pour les initiatives menées en région, les opérateurs peuvent bénéficier de l’assistance technique du Bureau d’accueil de tournages de l’Agence culturelle d’Alsace, action menée pour le compte de la Région Alsace.

Sont exclus les projets ayant bénéficié d’une aide de la Région Alsace ou de l’Agence culturelle d’Alsace (« soutien à l’écriture » / « soutien au développement ») dont le dossier n’est pas soldé ou soutenus par l’OLCA au titre de la production.

A quelles conditions :

Pour les sociétés non implantées en Alsace, la durée de tournage en Alsace devra être au minimum de 33% de la durée totale du tournage.

Le montant des dépenses prévisionnelles en Alsace devra être au minimum égal à 120% du montant de la subvention sollicitée.

Combien ?

Montant défini au cas par cas en fonction de la qualité et de l’ampleur du projet (et, notamment, des dépenses réalisées en Alsace).

Il est à noter que la participation de la Région Alsace dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Alsace invite les producteurs à être mesurés et réalistes dans leurs prévisions de dépenses en Alsace, dès le dépôt de leur dossier.

Montant maximum de la subvention régionale :

• pour un long métrage de fiction ou d’animation : montant maximum de 150.000 €
• pour un long métrage documentaire : montant maximum de 75.000 €

Modalités de calcul du montant définitif de la subvention régionale :

Le montant de la subvention régionale sera révisé à la baisse si, lors de la transmission du bilan financier définitif, le ratio « dépenses réelles en Alsace / subvention attribuée » représente moins de 75% du ratio « dépenses prévisionnelles en Alsace / subvention sollicitée ».

Exemple : dépenses prévisionnelles en Alsace de 500.000 € et subvention sollicitée de 100.000 € :

soit un ratio de 500% de dépenses prévisionnelles en Alsace.

Subvention attribuée de 50.000 € x ratio (500%) : soit un montant de dépenses à réaliser en Alsace de 250.000 €

Avec un taux de tolérance de 25%, le montant minimum de dépenses à réaliser en Alsace sera de 187.500 €

Dans ce cas de figure, le montant final de la subvention régionale sera calculé au prorata du montant minimum de dépenses à réaliser obligatoirement en Alsace (cf. calcul supra).

Exemple : subvention attribuée de 50.000 €, soit un montant minimum de dépenses à réaliser en Alsace de 187.500 €. Montant de dépenses effectivement réalisées en Alsace : 150.000 €, soit un montant définitif de subvention régionale de 40.000 € = [50.000 € x (150.000 / 187.500)]

De plus, le non respect de l’obligation minimale de dépenses réalisées en Alsace (120 % de la subvention attribuée) ou de durée de tournage en Alsace (33 % du tournage pour les sociétés non implantées en Alsace) conduira à un nouvel examen du projet par la Commission Permanente, pouvant aller au reversement de tout ou partie de la subvention régionale.

Modalités de versement de la subvention régionale :

• 50 %, après

a) notification de la convention et transmission d'une demande de versement, d’un RIB ainsi que d’une attestation de début de tournage pour les sociétés implantées en Alsace ;

ou   b) notification de la convention et transmission d'une demande de versement, d’un RIB ainsi que d’une attestation de début de tournage en Alsace pour les sociétés non implantées en Alsace ;

• 20 % sur transmission d'une demande de versement  et d’une attestation de fin de tournage ;

• Le solde, au prorata du montant minimum de dépenses à réaliser obligatoirement en Alsace, après validation des crédits génériques par la Région Alsace, organisation d’une avant-première en Alsace, et sur transmission d’une demande de versement, de 3 DVD du film achevé, d’un jeu de photos du film, de la liste nominative des collaborateurs précisant les embauches réalisées en Alsace, du bilan financier (détaillant les dépenses réalisées en Alsace) et du plan de financement définitifs, tous documents certifiés exacts et sincères, datés et signés par le représentant légal de la personne morale.

Le producteur délégué peut déposer plusieurs demandes au cours d'une année civile. Toutefois, dans l'hypothèse où plusieurs aides lui seraient octroyées, le montant cumulé de celles-ci ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds, dédiés au dispositif.

Comment ?

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la production de longs métrages cinéma », téléchargeable en bas de cette page.

Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet, sera adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposé à la Région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91 006, 67070 STRASBOURG Cedex), en deux exemplaires, dont l’un non relié, et ce avant le premier jour de tournage.

Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable d’un « Comité Consultatif Audiovisuel et Cinéma » (CCAC) qui se tient trois fois par an, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture. Les avis ne sont pas communicables.

De manière générale, une attention particulière sera portée aux projets générant une activité économique significative sur le territoire régional, par un tournage ainsi que par la participation de professionnels installés en région Alsace (producteurs, techniciens, réalisateurs, comédiens, scénaristes…) ; faisant appel à une utilisation optimale des ressources techniques proposées en région Alsace ; permettant l’identification de la région Alsace, que ce soit visuellement, par le biais du scénario, des dialogues…. ; assurés d’une distribution et d’une diffusion conséquente ; soutenus par un organisme public de financement, en particulier par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), …

Seront notamment pris en compte le scénario, la filmographie du réalisateur….

Tout rejet est définitif. La Commission Permanente du Conseil Régional peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

Quand ?

Trois dates limites communes de dépôt (Région – CUS – ACA) : 22 mars, 26 juillet et 22 novembre 2013.

Contacts :

Région Alsace

Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Service développement culturel et audiovisuel
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg
FAMY Murielle - Chargée de mission
Tél : 03 88 15 69 47
E-mail : murielle.famy@region-alsace.eu

Agence culturelle d'Alsace

Bureau d'accueil de tournages
1 espace Gilbert Estève - Route de Marckolsheim- BP 90025 - 67601 Sélestat Cedex
Tél : 03 88 58 87 57
E-mail : cinema@culture-alsace.org
www.tournages-alsace.org

En bref :

• soutien à la production de longs métrages cinéma (fiction, animation, documentaire) ;
• montant défini en fonction de l’ampleur et de la qualité du projet.