Soutien à l'hôtellerie de plein air

Pourquoi ?

Encourager et soutenir l’hôtellerie de plein-air dans ses efforts d’investissement afin d’améliorer la qualité de ses prestations.

Pour qui ?

Les campings classés « tourisme » et parcs résidentiels de loisirs pour l’aide à l’investissement pour des opérations nouvelles, de création d'équipements ou de requalification fondamentale d'équipements existants.

Par opérations nouvelles, on entend les projets, publics, associatifs ou privés, de création d'équipement d'hôtellerie de plein air, à vocation d'accueil touristique et non résidentiel (classement « tourisme » uniquement), où l'offre d'hébergement se décline principalement autour de structures HLL (Habitations Légères de Loisirs).

Les opérations de requalification fondamentale d'un camping existant peuvent également être prises en compte, ainsi que les opérations visant, en complément d’un équipement de camping existant, à créer une véritable section (ou grappe) HLL, dans un environnement paysager particulier

Le classement visé devra être au minimum 3*.

 

Pour quelles opérations ?

Sont éligibles à l'aide régionale, les investissements relatifs à l'installation et à l'aménagement de HLL (Habitations Légères de Loisirs) locatifs en bois et aux équipements y afférents, à l'exclusion de tout autre type d'hébergement, notamment les mobile homes. 

Où ?

Toute l'Alsace.

Combien ?

La Région Alsace apprécie l’application du régime juridique le plus favorable au projet.

Les aides octroyées seront, pour des coûts admissibles clairement différenciables, soit soumis au règlement n°1998/2006, soit soumis au règlement n°800/2008.

 

·         dans le cadre du régime juridique du règlement R°1998/2006 (aides de minimis)

-          taux : jusqu’à 30 % des travaux éligibles

-          plafond de l’aide : 100 000 € / 3 ans / par personne juridique

 

·         dans le cadre du régime juri​dique du règlement R°800/2008

Pour les petites entreprises* :

-          taux : jusqu’à 15 % des travaux éligibles/projet d’investissement

-          plafond de l’aide : 375 000 €

Pour les moyennes entreprises** :

-          taux : jusqu’à 10 % des travaux éligibles/projet d’investissement

-          plafond de l’aide : 375 000 €

 

Pour les opérations de création et de réhabilitation d’un équipement existant, l’aide régionale sera limitée, aux mêmes taux d’intervention, à 10 unités HLL par camping ou parc résidentiel de loisirs.

A quelles conditions ?

Le soutien régional peut être conditionné par la production d’une étude de faisabilité globale, intégrant, outre les aspects économiques et financiers, une approche architecturale et paysagère ainsi qu'un plan de développement marketing.

La partie architecturale devra porter une attention particulière aux aspects de qualité environnementale. La partie paysagère proposera un cahier des charges relatif à l'intégration environnementale des HLL et, d'une manière plus générale, à l'aménagement paysager de l'équipement (emplacements, équipements collectifs, circulations, signalétique).

La cohérence du projet, particulièrement dans l'hypothèse de la juxtaposition de plusieurs types d'hébergements au sein d'un même équipement, ainsi que sa pertinence touristique devront ressortir de cette étude de faisabilité, permettant une mise en marché cohérente, éventuellement au travers de centrales nationales ou internationales.

Les études de faisabilité préalables s’inscrivant dans un cahier des charges et qui sont réalisées par des prestataires spécialisés, peuvent être soutenues à hauteur de 50% avec un plafond d’aide à 5.000 €.

L’aide régionale est également soumise au maintien de l’activité et de la structure juridique pendant une période de dix ans.

(*) petite entreprise : entreprise de 10 à 49 personnes, dont le CA ou le total bilan n’excède pas 10 millions d’euros

(**) moyenne entreprise : entreprise de 50 à 249 personnes, dont le CA n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros

Comment ?

La demande, avant tout début d’exécution des travaux, est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Régional d’Alsace
Région Alsace
1, Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
 

Pièces à fournir pour l’instruction du dossier :

- une présentation de l’établissement,
- une présentation du projet, du programme des travaux et de ses objectifs,
- les devis détaillés des travaux ou un estimatif d’un architecte,
- le plan de financement,
- une copie du compte de résultat et du bilan,
- une copie de l’arrêté de classement de l’établissement.

Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage publique :

- décision de l’assemblée délibérante approuvant l’opération tant sur le plan technique que financier et sollicitant l’aide de la Région Alsace.

Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage privée :

- le curriculum vitae du porteur de projet,
- une copie des statuts de la société maître d'ouvrage et de l'extrait d'inscription au registre du commerce.

Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage associative :

- une copie des statuts de l'extrait d'inscription au registre des associations.
 

Contact

Région Alsace 
Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
 
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
Régine BRID-HEYDMANN, chargée d'études, Tel : 03 88 15 64 97
regine.brid-heydmann@region-alsace.eu

En bref

- soutien à l’hôtellerie de plein air et à la mise en place de HLL en bois 
- 30 % de subvention