Structures de travail pour personnes en situation de handicap
Pourquoi ?
Pour soutenir les Entreprises Adaptées et Etablissements et Services d'aides par le Travail (ESAT), qui constituent un vecteur d'insertion professionnelle et sociale pour les personnes en situation de handicap.
Pour qui ?
- les Entreprises Adaptées.
- les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail).
Pour quelles opérations ?
Pour les projets d'investissement, constructions ou extensions de bâtiments (hors frais d'acquisition de terrain)
Où ?
Toute l'Alsace.
Combien ?
-
pour les ESAT (Etablissement et Services d'Aide par le Travail),
10% du coût HT des dépenses éligibles. - pour les Entreprises Adaptées, 25% des dépenses HT.
L'aide régionale est limitée aux investissements conduisant à augmenter le nombre d'embauche de personnes en situation de handicap.
Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n°1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides deminimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
Comment ?
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre une présentation
- de la structure,
- du projet (descriptif et plan),
- le budget de l'opération (détail des dépenses, plan de financement),
- le permis de construire,
- tout document justifiant de l'embauche des personnes.
La demande doit être impérativement déposée avant la réalisation des investissements (dates des factures).
Contact
Région Alsace
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 68 80
e-mail : eco@region-alsace.eu
En bref
Investissement, construction ou extension des établissements favorisant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap :
- subvention allant jusqu’à 25% du coût hors taxe de l’investissement sous réserve d'une création d'emploi.