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 Agir pour l'emploi

Soutien à la rénovation de bâtiments communaux selon la norme Bâtiment Basse Consommation

La Région aide la rénovation BBC de 100 bâtiments communaux.

Si le nouvel éco-prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que le crédit d'impôt décidés par l'Etat sont de nature à inciter les particuliers propriétaires de leur maison à se lancer dans des travaux d'économies d'énergie, aucun dispositif national n'existe en ce sens pour les bâtiments publics des communes.

C’est pourquoi, il est proposé de lancer un appel à projets auprès des communes alsaciennes qui souhaitent s'engager dans la rénovation d'un de leurs bâtiments selon la norme BBC.

Le dispositif comprendrait quatre aides qui interviendraient aux stades successifs du projet et pourraient être cumulées :

• une aide au conseil auprès des communes qui se traduirait par la mise à disposition gratuite d’une prestation d'un bureau d'étude pour une ou deux journées selon la taille du bâtiment ; ce conseil précèderait le lancement de l'appel d'offres par la commune pour la rénovation du bâtiment et faciliterait la rédaction du cahier des charges pour le choix de l'architecte. Il s'agirait en quelque sorte d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage, souvent décisive pour encourager les communes à franchir le pas dans un domaine encore nouveau et complexe. La Région se chargerait de choisir quatre bureaux d'études à raison d'un par agence. Un dispositif similaire fonctionne pour l'installation des chaudières bois avec le concours d'Alter Alsace Energie et donne toute satisfaction ;
  
  
• une aide pour les travaux de rénovation eux-mêmes. Cette aide serait fixée à 50% du surcoût des travaux induit par la norme BBC et serait plafonnée à 20 000 € ;
  
  
• une aide pour l'étude thermique par simulation dynamique subventionnée à hauteur de 80% (plafond de 4 000 € d'aide maximum) en association avec l'ADEME ;
  
  
• une aide aux tests d’étanchéité à l’air sur chantier à hauteur de 80%, plafonnée à 5 000 € pour les 2 tests nécessaires en association avec l'ADEME ;

L'objectif de cet appel à projets serait d'atteindre 100 bâtiments communaux rénovés selon la norme BBC, soit une enveloppe budgétaire nécessaire de 2,5 M€.

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