Accueil > Actualités > Agir pour l'emploi > 11 mesures pour l'emploi

 Agir pour l'emploi

Poursuite du plan de relance dans les lycées alsaciens

La Région consacre une enveloppe supplémentaire de 10M€ pour les travaux de maintenance dans les lycées.

Le plan de relance 2009 consistait notamment à affecter 18 M€ de crédits supplémentaires répartis de la façon suivante : 10 M€ pour des opérations de maintenance dans les lycées et 8 M€ pour l’accélération d’opérations d’investissement déjà engagées. Il est proposé de renouveler cette initiative pour un montant de 10 M€.

Elle permettrait d’une part de maintenir l'activité des PME dans le domaine des travaux de maintenance dans le cadre de nouveaux travaux qui pourront être programmés dès début 2010 : travaux sur le patrimoine (aménagements de cours, mise en place de nouvelles menuiseries, ravalement de façades, etc…) et également travaux à finalité énergétique dont les préconisations sont issues de diagnostics énergétiques des lycées (isolation de façades, de combles, etc…). Et d’autre part, des opérations d’investissement programmées en 2011 pourront être engagées dès fin 2009.

Par ailleurs, l'allotissement des opérations d'investissement dans les lycées, c'est-à-dire la répartition des travaux par corps de métiers, sera systématiquement adapté pour permettre une répartition la plus large possible de la commande publique et pour favoriser l'accès des PME à l'ensemble des marchés régionaux.

Enfin, sur le modèle des clauses sociales, expérimentées par la Région Alsace sur quelques marchés de l'agence territoriale Nord Alsace, une incitation des entreprises attributaires de marchés pour le compte de la Région Alsace sera envisagée - sous réserve de sa compatibilité avec le droit des marchés publics - en ce qui concerne le recours à de jeunes salariés.

L’ensemble de ces mesures peut être estimé à 22,9 M€. Compte tenu de l’urgence de la situation et de la possibilité d’engager certaines mesures immédiatement, il est proposé d’inscrire un cinquième de cette somme (4,5 M€) dès le vote de la décision modificative n°3 du budget 2009 et de prévoir les autres crédits (18,4 M€) dans les orientations budgétaires et le budget primitif pour 2010.

Une annexe financière jointe au présent rapport détaille le coût estimé de chacune des 11 mesures proposées. Des annexes par mesure (à l’exception des mesures 4 et 11) précisent les modalités de mise en œuvre des aides dont la création ou la modification sont proposées.

Téléchargez la fiche mesure (PDF, 100.60 Kb)