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Economie / Emploi

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES STAGIAIRES - AREJ+

 Pourquoi ?

Soutenir en Alsace l’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois des jeunes ayant effectué au préalable une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée totale d’au moins 2 mois (éventuellement fractionnés) dans l’entreprise signataire du contrat de travail*.

* Cette durée peut être ramenée à 1 mois si le stage ou la période d'immersion est financé par la Région Alsace

 Pour qui ?

Les entreprises privées relevant du secteur marchand, en situation financière saine, n’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les douze derniers mois, quelles que soient leur taille ou leur activité, à l’exception :

• des services financiers, immobiliers et de location, des assurances et des services de santé et d’action sociale ;
• des structures d’insertion par l’activité économique et des associations.
  

 A quelles conditions ?

L’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour un contrat à durée indéterminée à temps plein ou un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum à temps plein faisant suite, en continuité immédiate, à une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée minimale de 2 mois.

Le jeune concerné par la demande devra être en fin de cursus de formation qualifiante, voire déjà sorti de son cursus qualifiant, et avoir passé l’examen final concerné par sa formation (sans condition de réussite) avant de signer le contrat de travail proposé. Ces restrictions ne s’appliqueront pas dans le cas des stages d’immersion prescrits par les Missions Locales ou les PAIO.

L’embauche de personnes ayant effectué des études longues au-delà de 26 ans (niveau d’études égal ou supérieur à BAC + 5) pourra également être aidée s’il s’agit de leur premier contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois minimum en lien avec leur formation professionnelle et qu’il fasse suite à un stage d’immersion d’au moins 2 mois dans l’entreprise qui les recrute.

Une entreprise comptant plus de 250 salariés ne pourra bénéficier de l’aide que pour une seule embauche dans le cadre de ce dispositif.

Les entreprises de moins de 250 salariés pourront présenter plusieurs demandes consécutives sous réserve du maintien en entreprise des bénéficiaires précédents.

Le présent dispositif sera applicable pour des contrats signés à partir du 1er janvier 2011.

 Où ?

L’ensemble du territoire régional.

 Combien ?

Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 5 000 € par embauche réalisée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois.
Pour les contrats dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois, l’aide est limitée à 2 500 € par embauche.

Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.

L’aide régionale à l’emploi des jeunes ne pourra pas être cumulée, sur un même emploi, avec une autre aide régionale à l’embauche – AR EMBAUCHE.

Les aides attribuées le seront dans la limite de l’enveloppe allouée à cette opération prévoyant de soutenir 200 embauches.

 Comment ?

La demande se fait au moment de réaliser l’embauche, la période de stage ou d’immersion préalable étant terminée, en transmettant aux services régionaux un dossier comprenant :

• un courrier de demande adressé à M. le Président du Conseil Régional,
• le formulaire relatif au présent dispositif dûment complété et signé incluant les modalités d’engagement de l’entreprise,
• la convention de stage en entreprise ainsi que l’attestation nominative de stage/immersion précisant la période de stage effectuée par le jeune dans l’entreprise,
• une attestation de l’organisme de formation précisant que le jeune a passé l’examen final et/ou copie du diplôme concerné en cas de réussite
• un justificatif de l’âge de la personne recrutée, et le cas échéant, de son niveau d’études,
• la copie de la Déclaration Unique d’Embauche,
• la copie du contrat de travail à temps plein signé,
• un extrait KBis datant de moins de 3 mois.
• un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
  
  La subvention fera l’objet d’un versement en deux tranches, 50 % à la production des premiers bulletins de salaires couvrant intégralement la période d’essai confirmée concluante et le solde douze mois après la date d’embauche au vu des bulletins de salaires suivants. Pour les contrats d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, l’aide sera versée en une seule fois, après la période d’essai.
  
  En cas de départ volontaire du jeune bénéficiaire au cours de cette année suivant l’attribution de la subvention à l’entreprise, il sera possible de maintenir le bénéfice de l’aide à condition qu’un jeune ayant un parcours et un profil similaires prenne la suite du jeune démissionnaire.
  

 Contact

Région Alsace
Direction du Développement Economique
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 68 80 - Fax : 03 88 15 68 89
e-mail : eco@region-alsace.eu

Contact Nord Alsace : 03 88 05 47 60
Contact Agence de Strasbourg : 03 88 15 65 28
Contact Centre Alsace : 03 88 58 41 11
Contact Sud Alsace : 03 89 45 98 39

 En bref

Coup de pouce à l'emploi des jeunes :  

• Aide forfaitaire à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de 6 mois minimum en continuité d’une période de stage en entreprise d’au moins 2 mois
  
• Dans la limite de la consommation du budget alloué pour l’embauche de 200 jeunes
  

 

Date de mise à jour de la fiche : juillet 2011

Formulaire de demande (82 Ko)
Pour impression - Fiche AREJ + (31,93 Ko)

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