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Economie / Emploi

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

GAMME GRACE Artisanat : dispositif harmonisé en faveur de la création d'entreprises artisanales

 Pourquoi ?

La Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprises (GRACE) a pour objectif de favoriser et soutenir la création ou la reprise d’entreprises au travers de 3 dispositifs d’aide portant sur

• l’embauche de personnel (A.R. EMBAUCHE),
• l’investissement matériel (A.R. INVESTISSEMENT),
• le conseil et les autres investissements immatériels (A.R. EXPERTISE).

Les dispositifs issus de la gamme GRACE ont évolué en 2007, conformément à la délibération n°16-07 de l’Assemblée plénière du 29 juin, qui a donné son accord à la signature :

• d’une convention cadre tri-partite reconduite entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour la mise en œuvre des aides individuelles
  
• d'une convention spécifique tri-partite entre la Région Alsace et les deux Départements, sur la mise en œuvre du dispositif commun d’aide à la création-reprise d’entreprises artisanales en Alsace, dispositif dénommé spécifiquement « Gamme Régionale d’Aide à la Création d’Entreprises Artisanales ».
  
  

 Pour qui ?

A compter du 1er janvier 2012, la Région Alsace a confié à la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA), à titre de prestation de services, l'animation et la pré-instruction des demandes d'aides déposées dans le cadre du dispositif GRACEA.
Pour ce faire, la CMA met à la disposition des artisans alsaciens deux guichets (Schiltigheim et Mulhouse) d'information et d'aide au montage de leur demande de subvention.

Le soutien de la Région Alsace est modulé en fonction des priorités de la stratégie régionale (Zone prioritaire régionale de développement économique du territoire, Filières ou pôles régionaux, Internationalisation des entreprises, Développement durable, Economie solidaire, Innovation).

Le soutien des Départements aux projet d’investissement est conditionné à la possession d’une qualification professionnelle suffisante (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins trois ans dans la branche d'activité concernée), ainsi que d’une compétence en gestion approfondie. Par ailleurs, le créateur ne doit pas avoir été le dirigeant d’une précédente entreprise ayant fait faillite ou ayant bénéficié de fonds publics.

 Comment ?

Vous souhaitez bénéficier d’une aide ? Alors, n’oubliez pas au préalable d’adresser une déclaration d’intention conformément au modèle de déclaration d’intention ci-contre.
Cette déclaration d’intention type permet d’apprécier la recevabilité de votre demande et de l’orienter vers la procédure la plus adaptée. Elle doit être réalisée à tout démarrage de l’opération.

La demande se fait au moyen du document type élaboré à cet effet (Déclaration d’Intention). Elle doit être déposée auprès de la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA).

 Contact

Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
Section du Bas-Rhin
30 avenue de l’Europe
67300 SCHILTIGHEIM 
Céline LEBASCH - Tél : 03 88 19 55 84
clebasch@cm-alsace.fr


Pour le Haut-Rhin
Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
Section de Mulhouse
12 boulevard de l’Europe – BP 3007
68061 MULHOUSE Cedex
Mélanie THIEBO -Tél : 03 89 46 89 23
mthiebo@cm-alsace.fr

Déclaration d'Intention modèle - Word (439,5 Ko)
Déclaration d'Intention modèle - PDF (48,09 Ko)

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