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Economie / Emploi

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

GAMME GRACE Artisanat : dispositif harmonisé en faveur de la création d'entreprises artisanales

 Pourquoi ?

La Gamme GRACE (Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprises ) a pour objectif de favoriser et soutenir la création ou la reprise d’entreprises sur l’ensemble du territoire régional et dans la majorité des secteurs d’activité de l’économie alsacienne au travers de trois dispositifs d’aide individuelle aux créateurs ou repreneurs portant sur l’embauche de personnel (A.R. EMBAUCHE), l’investissement matériel (A.R. INVESTISSEMENT), le conseil et les autres investissements immatériels (A.R. EXPERTISE).

Les dispositifs issus de la Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprises (GRACE) ont évolué en 2007, conformément à la délibération n°16-07 de l’Assemblée plénière du 29 juin, qui a donné son accord à la signature :

- d’une convention cadre tri-partite entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour la mise en œuvre des aides individuelles ;

- de deux conventions spécifiques bipartites entre la Région Alsace et chacun des deux Départements, sur la mise en œuvre du dispositif commun d’aide à la création-reprise d’entreprises artisanales en Alsace, dispositif dénommé spécifiquement « Gamme Régionale d’Aide à la Création d’Entreprises Artisanales ».

 Pour qui ?

A compter du 1er janvier 2009, la Région Alsace, en accord avec les Départements du Bas Rhin et du Haut Rhin, confie à titre expérimental à la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA) l'animation ainsi que la pré-instruction des demandes d'aides déposées dans le cadre du dispositif GRACEA en faveur de la création - reprise d'activités artisanales. Pour ce faire, la CMA met à la disposition des artisans alsaciens deux guichets (Schiltigheim et Mulhouse) d'information et d'aide au montage de leur demande de subvention.

Le soutien de la Région Alsace est modulé en fonction des priorités de la stratégie régionale (Zone prioritaire régionale de développement économique du territoire, Filières ou pôles régionaux, Internationalisation des entreprises, Développement durable, Economie solidaire, Innovation).

Le soutien des Départements aux projet d’investissement est conditionné à la possession d’une qualification professionnelle suffisante (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins trois ans), ainsi que d’une compétence en gestion approfondie. Par ailleurs, le créateur ne doit pas avoir été le dirigeant d’une précédente entreprise ayant fait faillite et ayant bénéficié de fonds publics.

 Comment ?

La demande se fait au moyen du document type élaboré à cet effet (Déclaration d’Intention). Elle doit être déposée auprès de la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA).
Toute demande doit être impérativement déposée avant la réalisation des investissements (commande des équipements).

 Contact

Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
Section du Bas-Rhin
30 avenue de l’Europe
67300 SCHILTIGHEIM
Marylène GOETZ - Tél : 03 88 19 55 84
mgoetz@cm-alsace.fr


Pour le Haut-Rhin
Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
Section de Mulhouse
12 boulevard de l’Europe – BP 3007
68061 MULHOUSE Cedex
Mélanie BRAUN -Tél : 03 89 46 89 23
mbraun@cm-alsace.fr

Déclaration d'Intention modèle - version décembre 2009 - Word (363,5 Ko)
Déclaration d'Intention modèle - version décembre 2009 - PDF (114,44 Ko)
Dossier de demande - version décembre 2009 - Word (711 Ko)
Dossier de demande - version décembre 2009 - PDF (207,39 Ko)

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