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L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, la Région Alsace verse aux entreprises une Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF). A compter de la campagne 2010-2011, un seul et même réglement s'applique aux entreprises du secteur privé et public.

Une procédure simplifiée

Soucieuse de soulager la charge administrative des entreprises, la Région Alsace a mis en place un dispositif pour disposer des données figurant dans le contrat d’apprentissage, après enregistrement, directement auprès des services compétents. L’employeur n’a plus qu'une seule démarche à accomplir pour déclencher l’attribution et le calcul des aides : faire parvenir un RIB aux services de la Région. L’entreprise est ensuite informée par la Région des aides précises dont elle bénéficie.

 

Une aide à l'accompagnement de 1 700 euros par année de formation

Elle est attribuée annuellement pour tout contrat signé et enregistré. L’aide est acquise 6 mois après le début du contrat d’apprentissage. Elle est proratisée jusque 10% d'absences irrecevables; elle n'est pas versée au delà de 30% d'absences tous motifs confondus. Le CFA atteste en fin d'année scolaire de la présence régulière ou non de l'apprenti(e) aux cours.

Cas particuliers : les communes et communautés de communes respectivement supérieures à 20 000 et 40 000 habitants peuvent prétendre à une aide de 850 euros; cette aide est soumise aux mêmes conditions d'assiduité que les autres entreprises.

Deux majorations

L'aide à l'accompagnement peut être majorée de :

• 200 € si l’apprenti(e) prépare un titre ou diplôme de niveau supérieur ou égal au niveau V+,
• 200 € si l’apprenti(e) rencontre des difficultés scolaires et/ou sociales,
  

Sont exclus de ce dispositif les Services de l'Etat, les Départments et la Région.

sur : http://ivea.region-alsace.eu

• Qui sont vos contacts à la Région ?
  
  Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez les services de la Région Alsace :
  - par téléphone au 03 88 15 69 62 ou 03 88 15 69 67
  - par courriel à : ivea@region-alsace.eu
  
  Pour en savoir plus : www.apprentissage-region-alsace.org

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des conditions précises réglementant l’indemnité compensatrice forfaitaire, dans la rubrique « Aides aux employeurs d’apprentis ». Vous pourrez télécharger le « règlement de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire en Alsace ».

Plus globalement, le site présente l’ensemble des informations générales et pratiques sur l’apprentissage, les différentes formations accessibles, les partenaires de l’apprentissage en Alsace, les fiches d’identité des CFA régionaux, des contacts utiles, une bourse aux contrats d’apprentissage …