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Guide des aides
Aménagement du territoire
Animation des territoires
Réhabilitation des friches non agricoles
Pourquoi ?
- pour résorber les "verrues bâties paysagères" ;
- pour récupérer des espaces et bâtiments laissés à l'abandon ;
- pour traiter, si nécessaire, les cas de pollution, qu'ils soient visuels et paysagers et/ou qu'ils menacent la qualité des sols ;
- pour maintenir la cohésion du tissu urbain et l'activité des cœurs de villages ;
- pour optimiser la réutilisation du patrimoine bâti.
Pour qui ?
Communes, structures intercommunales à fiscalité propre ainsi que leur mandataire
Pour quelles opérations ?
Une friche est un bâtiment industriel, militaire, touristique, SNCF laissé à l’abandon par son propriétaire depuis au moins 2 ans.
Pour des bâtiments autres qu’industriels, militaires, touristiques ou SNCF, et/ou hors zonage, un examen pourra être fait au cas par cas.
Les opérations concernées sont les suivantes :
études préalables à la requalification, acquisitions, travaux de démolition et de remise en état du terrain, opérations de dépollution.
Il s'agit d'un dispositif d'aide coordonné entre la Région et les Départements.
Où ?
- Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT) dont la Zone Massif Vosgien ou Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Combien ?
Les aides varient selon le type de travaux
Pré-Diagnostic
Pré-diagnostic du site par le CAHR et l’ADAUHR dans le Haut-Rhin (ou l’ADIRA/SDAU dans le Bas-Rhin) pour dégager une expertise sur le potentiel de reconversion du site avant acquisition du site.
Etude préalable
Au vu des résultats du pré-diagnostic, une étude préalable à l’acquisition devra obligatoirement être réalisée par un prestataire extérieur en vue de la requalification du site (démolition ou réhabilitation). Cette étude réalisée sur la base d’un cahier des charges comprendra notamment une analyse approfondie du site, de ses contraintes et opportunités.
Certains sites et bâtiments, témoins de l’histoire et du patrimoine régional, méritent une réflexion préalable sur leur réutilisation (logements, services et espaces publics, accueil d’entreprises, etc.).
Pour tout renseignement sur l’intérêt patrimonial d’une friche, il est possible de contacter la Région Alsace, service Inventaire du patrimoine (tél. 03 88 15 57 50).
Montant de l'aide: 40 % du coût TTC avec une aide plafonnée à 20 000 € et conditionnée à une aide identique du Département 67 ou 68
La réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière conditionne l’octroi d’aides régionales pour la réalisation de travaux de démolition, dépollution et changement d’usage, ainsi que pour tous autres travaux réalisés sur le site concerné.
Acquisition- démolition et remise en état simple du terrain, selon les résultats de l’étude :
Avis préalable du Service des Domaines sur le prix de cession de la friche
10 à 40 % du coût HT selon le potentiel financier et l'effort fiscal du maître d'ouvrage et sa localisation (ZPRDT, Massif Vosgien, ZUS)
Pour les site d’une superficie < à 1 HA, l'aide est plafonnée à 100 000 €
> à 1 HA, l'aide est plafonnée à 300 000 €
Un déplafonnement est envisageable pour les sites de plus de 3 HA, au cas par cas.
Précisions complémentaires :
- Acquisition et démolition : pour la Région, application des taux en fonction du potentiel financier (PF) et de l’effort fiscal (EF) de la commune ou de la communauté de communes maître d’ouvrage :
- 30 % si le PF de la commune est < au PF de la strate et si l’EF est > à 1 ; 40 % en Zone Massif Vosgien
- 20 % si le PF de la commune est < au PF de la strate et si l’EF est < ou = à 1, ou si le PF de la commune est > au PF de la strate et l’EF est > à 1 ; 30 % en Zone Massif Vosgien
- 10 % si le PF de la commune est > supérieur au PF et l’EF est < ou = à 1 ; 20 % en Zone Massif Vosgien.
Le nouveau propriétaire s’engage à garder la propriété de la friche pendant 5 ans, sauf en cas de mise à disposition d’un tiers en vue de la création de logements locatifs aidés ou de la création d’activité économique.
Dépollution (sol et bâtiment)
50 % du coût HT des travaux, avec une aide plafonnée à 250 000 €
Pour les sites > 3 ha, le déplafonnement de l’aide sera étudié au cas par cas
Les aides à la dépollution sont accordées dans le respect du principe du pollueur-payeur et des réglementations nationales et communautaires en vigueur.
Dans tous les cas, le taux d’aide publique ne pourra dépasser 80 % du coût total des travaux HT.
Comment ?
La demande est à adresser au Président du Conseil Régional d'Alsace et doit comprendre :
- une note de présentation de l'opération et des effets attendus ;
- un budget prévisionnel, un plan de financement et un échéancier ;
- les délibérations correspondantes
- Plans (situation, masse, cadastral),
- Avis des Domaines pour l’achat,
- Devis des travaux.
Contact
En zone Massif Vosgien
Région Alsace
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement
Pascal RASCALON - Tél.03 88 15 67 69
Hors zone Massif Vosgien
Région Alsace
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement
Emmanuelle COLLETER (Bas-Rhin) - Tél. 03 88 15 64 94
Anne BROQUET (Haut-Rhin) - Tél. 03 88 15 66 53
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
dea@region-alsace.eu
En bref
- toute opération de réhabilitation des friches non agricoles
- jusqu’à 40 % du coût éligible en fonction de la nature de l’opération
Carte ZPRDT
(587,37 Ko)
liste des communes par bassin de vie
(98,06 Ko)
Région Alsace
Maison de la Région
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Tél : (+33) 3 88 15 68 67
Fax : (+33) 3 88 15 68 15
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mise à jour : 19.01.2011