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  Guide des aides

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Aménagement du territoire

Animation des territoires

Zone prioritaire régionale de développement du territoire (Zone PRDT)

 Pourquoi ?

Pour contribuer à un développement équilibré du territoire alsacien dans son ensemble, la Région Alsace a décidé d’appliquer de manière renforcée et bonifiée celles de ses aides ayant une finalité strictement économique (pour l’essentiel les différentes aides aux entreprises) dans les territoires ruraux et urbains confrontés à des mutations industrielles et/ou à des fragilités et handicaps structurels.
Elle s’est dotée à cet effet d’un périmètre spécifique d’intervention pour la période 2011-2014, appelé « zone prioritaire régionale de développement du territoire » (Zone PRDT).
(cf. carte Zone PRDT à télécharger)

 Pour qui ?

La délimitation de la zone PRDT a été établie de manière aussi objective que possible sur la base :

- de quatre indicateurs de dynamisme économique (avec surpondération de l'emploi industriel) : évolution de la population active  ; évolution du stock d’établissements  ; évolution de l’emploi industriel  ; évolution de l’emploi tertiaire  ;

- de quatre indicateurs de cohésion sociale (avec surpondération des indicateurs de richesse) : part des foyers fiscaux non imposés  ; revenu net imposable moyen ; indice de vieillissement ; niveau de qualification de la population.

Par ailleurs la zone PRDT tient compte des zonages déterminés en Alsace au plan national et communautaire sur la base de critères législatifs et statistiques et faisant l'objet de mesures spécifiques  :

- le zonage des aides à finalité régionale (AFR) : récemment arrêté par la Commission européenne sur la base de propositions élaborées au niveau régional et national, ce zonage recouvre des territoires en difficultés disposant d’un potentiel de développement et permet l’octroi d’aides aux entreprises afin de soutenir des investissements productifs et créateurs d’emplois. Pour conserver à la Zone PRDT sa pleine cohérence, n'ont pas été intégrées à elle les communes situées en zones AFR mais présentant un potentiel financier égal à 1,7 fois le taux moyen de la strate à laquelle elles appartiennent.

- les zones urbaines sensibles (ZUS) : caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un fort déséquilibre entre l’habitat et l’emploi, elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines, et bénéficient de mesures spécifiques, d’ordre fiscal notamment.

Au total, la Zone PRDT couvre 441 communes, 18 zones urbaines sensibles, pour une population totale de près de 657.000 personnes.

 Pour quelles opérations ?

Au cours de la période 2011-2014, la Région interviendra de manière différenciée et renforcée pour soutenir et conforter le développement économique des territoires classés en ZPRDT, par exemple dans le cadre :

- des aides en faveur de la création d’entreprises et d’emplois, du renforcement de la compétitivité des entreprises, des actions collectives ;
- de la mise en œuvre de subventions d’investissement destinées à accompagner des opérations de création, extension, transmission d’entreprises, reprise d’entreprises en difficulté, les secteurs d’activités éligibles étant l’industrie, l’artisanat de production, le tertiaire industriel, les professions artisanales ayant fait l’objet d’une démarche de filière ;
- de l’intervention régionale en faveur des friches non-agricoles pour la requalification des sites industriels, militaires, SNCF et touristiques désaffectés, leur dépollution et renaturation et leur réutilisation.

 Contact

Région Alsace
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement
Direction du Développement Economique
1 place Adrien Zeller - BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 68 67
dea@region-alsace.eu / eco@region-alsace.eu

Carte ZPRDT (625,6 Ko)
Liste des communes ZPRDT (32,59 Ko)

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