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 Environnement et développement durable

La politique trame verte de la Région Alsace

Ce programme, initié en 2003, constitue le plan régional en faveur de la biodiversité. Il touche tant la nature ordinaire que la nature remarquable, aussi bien en ville qu'à la campagne. Il vise à satisfaire des fonctions écologiques, paysagères et socio-récréatives.

La trame verte en quelques mots

Ce programme consiste à relier les milieux naturels entre eux par des corridors écologiques (haies, bandes enherbées, ensembles de vergers, etc.), afin de lutter contre les effets néfastes de leur morcellement. Le but est de créer un maillage régulier sur l’ensemble de la région et d'obtenir, ainsi, une «infrastructure naturelle» qui permette une circulation sans entrave des espèces animales et végétales. Ces conditions garantissent leur maintien à long terme.

Les objectifs fixés

Les objectifs quantitatifs sont les suivants :

- maintien de la trame verte existante (150 000 ha en plaine) et densification des connexions écologiques (7 700 ha supplémentaires) sur la base d'une cartographie de référence Télécharger la carte de la trame verte et bleue (PDF, 1.23 Mo) ;
- intégration de la trame verte dans les plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
- gestion des points de conflit, actuels et futurs, vis à vis du projet.

Votée en 2003, cette politique a fait l’objet d’une phase expérimentale jusqu’en décembre 2006 : dans un premier temps, elle a été limitée à la plaine et au piémont des Vosges, et un budget de 1,3 M€ lui a été consacré. Une trentaine de projets portés par des collectivités ou des associations à vocation environnementale a été soutenu durant cette période (projets-trame-verte.pdf 1.64 Mo).

A partir de 2007, il a été décidé de l'étendre à toute l’Alsace et de l'étoffer grâce à la mise en oeuvre de nouveaux outils (contrats trame verte et biodiversité) et à de nouvelles orientations (appel à projets dans les zones urbaines, mise en oeuvre de liaisons transfrontalières, généralisation de l’opération «vergers solidaires d’Alsace», etc.). Le budget prévisionnel est de 400 000 € annuels.

Les modalités d'intervention de la Région

Elles sont précisées dans une fiche du guide des aides (voir la rubrique "services en ligne" sur le bandeau gauche de la page d'accueil). L'aide financière allouée par la Région varie de 40 à 80 % selon la nature du projet et son degré de priorité. L'aide régionale en faveur des projets à destination des exploitants agricoles est plafonnée à 7 500 € sur trois ans.

Les principales actions programmées

Poursuite des actions engagées

Pour assurer le maintien de la trame verte existante, les actions suivantes, mises en oeuvre de longue date par la Région, seront poursuivies :

- l'implication dans les mesures agri-environnementales : certains espaces naturels sensibles, que ce soit pour la biodiversité, la qualité des eaux souterraines ou les aspects paysagers, font l’objet de mesures agri-environnementales ;
- le soutien au conservatoire des sites alsaciens : le but de cette association à but non lucratif, créée en 1976, est d’assurer la sauvegarde des sites naturels les plus précieux par la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage. La Région Alsace subventionne les coûts de fonctionnement et le programme d’action de cette structure dans les territoires qui sont de son ressort ;
- la généralisation des opérations "vergers solidaires d'Alsace" à tout le territoire régional : cette opération a pour caractéristique de faire intervenir des personnes en insertion sociale pour entretenir les vergers à hautes-tiges des particuliers. En partenariat avec les associations d'arboriculteurs, elle s'accompagne d'une série d'actions, telles que cours de taille et de greffage pour les habitants, plantations de vergers par les communes, collectes de fruits, etc.

Mise en oeuvre de nouveaux outils

Parmi les nouveaux outils mis en oeuvre figurent :

- la création de réserves naturelles régionales, nouvelle compétence régionale instaurée par la loi de démocratie de proximité parue en février 2002. Les Régions peuvent désormais classer des terrains en réserve naturelle pour préserver la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique, ou, d’une manière générale, les milieux naturels. Le décret d’application publié en mai 2005 a défini les modalités de mise en oeuvre de cette compétence. La Région Alsace a défini et adopté ses critères d’intervention (mise en oeuvre rnr.pdf 23.74 Kb) en décembre 2006 ;
- le contrat trame verte et biodiversité. Destiné aux exploitants agricoles et aux associations foncières, il vise à promouvoir la plantation de haies et la création de délaissées agricoles sur des surfaces de moindre productivité.

Les actions de communication

Un important effort de communication et de sensibilisation a déjà été engagé : un document d'information, édité à 2000 exemplaires, a été diffusé à l'ensemble des porteurs potentiels de projets (maires, Présidents de Communautés de Communes, Présidents d'associations, etc.). Des brochures techniques ont également été réalisées, en partenariat avec "Alsace Nature", la fédération des associations de protection de la nature. Enfin, deux affiches tirés à 1000 exemplaires chacune ont également été produites.

Ces actions seront poursuivies. Pour leur donner une assise plus importante, une conférence annuelle sur la trame verte, en présence de la presse, sera organisée à compter de 2009. Par ailleurs, des documents d'information sur les projets réalisés seront éditées.

Enfin, des séances d'information auprès des paysagistes, bureaux d'études et agents de développement seront organisées pour obtenir une meilleure prise en compte du volet écologique dans les projets urbains.