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 Les délibérations du Conseil Régional

Vous pouvez consulter les décisions votées par le Conseil Régional ou par sa Commission Permanente* depuis avril 2004.

Accéder à ces informations soit par mot clé, soit par la date de décision à l'aide du formulaire ci-dessous.

*Réunie tous les mois, la Commission Permanente délibère sur les opérations qui traduisent la mise en oeuvre des orientations et des programmes adoptés par le Conseil Régional.