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Accueil > Délibérations du Conseil Régional
Les délibérations du Conseil Régional
Bienvenue sur la base de données des délibérations du Conseil Régional d'Alsace. Vous voulez consulter les décisions votées par le Conseil Régional ou par sa Commission Permanente* depuis mai 2007. Désormais cette possibilité vous est offerte grâce à cet outil. Vous pouvez accéder à ces informations : soit par mot clé, soit par la date de décision. *Réunie tous les mois, la Commission Permanente délibère sur les opérations qui traduisent la mise en oeuvre des orientations et des programmes adoptés par le Conseil Régional.
mise à jour : 01.09.2009