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  Guide des aides

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Agriculture et forêt

Filière bovine, ovine et porcine

Construction et rénovation de bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines

 Pourquoi ?

Favoriser la modernisation des élevages, inciter les éleveurs à poursuivre leur activité et à produire les viandes selon un cahier des charges garantissant la traçabilité et le respect de contraintes qualitatives.
La participation régionale s’inscrit dans le plan bâtiment national de modernisation des élevages (PMBE) et induit une participation communautaire

 Pour qui ?

Les éleveurs intégrant une démarche de qualité et proposant des projets avec une intégration paysagère.

 Pour quelles opérations ?

Constructions neuves, opérations de rénovation, études et travaux d’intégration paysagère.

 Où ?

Toute l'Alsace.

 Combien ?

Les modalités d’intervention ont été revues en 2008 : les plafonds d’investissements éligibles sont de 70.000 EUR pour une construction neuve, 50.000 EUR dans le cadre d’une rénovation, avec un supplément de 10 000 EUR de plafond en zone de montagne et de 10 000 EUR de plafond pour les JA.

Un sur-plafond de 50.000 EUR peut être activé dans deux cas :
- pour les investissements liés à la gestion des effluents d’élevage pris en charge uniquement par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
- pour l’ensemble des investissements liés à l’insertion paysagère (bardage bois, peinture, porte, ainsi que l’étude paysagère et plantations). Tous les investissements d’insertion paysagère sont donc exclus du projet principal et donc ne sont plus financés par l’Etat ; les collectivités territoriales interviennent sur ces dépenses selon la clef de répartition de type 2/3 pour les Départements et 1/3 pour la Région Alsace.

Les bâtiments de stockage de fourrage ne sont pas prioritaires et la Région Alsace n'intervient pas sur ce type d’investissements (seules les dépenses liées à l’intégration paysagère de ces bâtiments seront éligibles).

 Comment ?

Les Directions départementales assurent le guichet unique du plan bâtiment d’élevage.
L’association Alsace Elevage réalise les dossiers des exploitants à leur demande.

 Contact

Région Alsace
Direction de l'Agriculture, de la Forêt, du Tourisme et de l'Environnement
1 place du Wacken - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 69 17
dafte@region-alsace.eu

 

 En bref

- soutien à la modernisation des bâtiments d’élevage
- jusqu’à 50 % du coût des investissements

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