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Guide des aides
Agriculture et forêt
Filière bovine, ovine et porcine
Modernisation des Bâtiments d'élevage Hors PMBE filière bovine, ovine et porcine
Pourquoi ?
Le programme vise à soutenir le développement des filières bovine, ovine et porcine. Il s'agit de favoriser la modernisation des installations dans les élevages pour améliorer le confort des animaux dans les élevages et les conditions de travail de l’éleveur.
Pour qui ?
Dans la continuité de la politique régionale menée depuis 2000, l’intervention régionale proposée ne concerne que les producteurs ayant intégré ou intégrant une démarche qualité.
Pour quelles opérations ?
Filière Bovine
La Région Alsace intervient sur les aménagements intérieurs des bâtiments favorisant l’hygiène et le confort des animaux ainsi que les conditions et le temps de travail à savoir :
· tubulaires, ventilateurs, cornadis, abreuvoirs, barrières de séparation entre aires de couchage et aires d’exercice, tapis de sol, système de contention et quai de chargement, pédiluve, décrochage automatique, compteurs à lait ;
· plus spécialement pour les ovins : cases d’agnelage, système de pesée spécifique ovin, système d’alimentation pour les ovins, râteliers, nourrisseurs, auges, pailleuse et matériels de distribution mécanisée des aliments et fourrages, abri léger de type tunnel, douches et baignoires pour traitement parasites externes ;
· et tout matériel innovant accepté par le comité technique.
Filière Porcine
La Région Alsace intervient sur les aménagements intérieurs des bâtiments favorisant l’hygiène et le confort des animaux ainsi que les conditions et le temps de travail à savoir :
- équipements de type tubulaires, panneau de séparation de case, isolation thermique, ventilation, chauffage, auges, approvisionnement en eau et nourriture, technique de désodorisation par brumisation, local de lavage d’air, extracteur avec lavage d’air et tout matériel innovant accepté par le comité technique.
Où ?
Toute l'Alsace
Combien ?
Filière Bovine
Les modalités d’attribution de l’aide régionale pour ces investissements :
- taux d’intervention : 30% des dépenses HT,
- 35% si JA,
- plafond de l’investissement aidé : 15 000 EUR.
Filière Porcine
Les modalités d’attribution de l’aide régionale pour ces investissements :
- taux d’intervention : 30% des dépenses HT, 35% si JA.
Plafonds de subvention et d’investissement :
a. Pour les éleveurs n’ayant pas réalisé les aménagements nécessaires à la mise aux normes 2013 ‘Bien-être truies gestantes’ :
L’aide régionale est plafonnée à 15 000 € sur la période 2007/2013.
Sont exclus les investissements concernant la mise en groupe des truies et cochettes ou l'agrandissement de la superficie totale d'espace des truies et cochettes en groupe.
Plafond d’investissement : 25 000 € par dossier déposé.
b. Pour les éleveurs ayant réalisé les aménagements nécessaires à la mise aux normes 2013 ‘Bien-être truies gestantes’ :
Le montant de l’aide régionale n’est pas plafonné sur la durée du plan 2007 / 2013.
Plafond d’investissement : 25 000 € par dossier déposé.
Comment ?
La demande est adressée à l'association “Alsace Elevage“ (cf fiche "Autres organismes") et doit comprendre un descriptif du projet accompagné d'un devis.
Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d'Examen des Projets Agricoles puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d'Alsace.
Contact
Région Alsace
Direction de l'Environnement et l'Aménagement
1 place Adrien ZELLER- BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 69 17
dafte@region-alsace.eu
En bref
- soutien à la modernisation équipements
- jusqu’à 35 % du coût des investissements HT
Région Alsace
Maison de la Région
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Tél : (+33) 3 88 15 68 67
Fax : (+33) 3 88 15 68 15
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mise à jour : 07.09.2011