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  Guide des aides

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Culture, audiovisuel et Patrimoine

Audiovisuel / Cinéma

Soutien à la recherche d'un diffuseur audiovisuel

 Pourquoi ?

Pour permettre à des producteurs installés en Alsace de mobiliser des diffuseurs au niveau régional, national ou international, par la réalisation de pilotes ou de bandes de démonstration.

 Pour qui ?

Qualité du demandeur : le producteur délégué doit être une structure implantée en Alsace et disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision.

Situation du demandeur : le producteur délégué doit être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

 Pour quelles opérations ?

1. Réalisation d’un pilote ;
2. Réalisation d’une bande de démonstration ;

préfigurant une œuvre dans les domaines suivants :
- documentaire,
- long métrage, téléfilm, série,
- film d’animation.

Pour les initiatives menées en région, les opérateurs peuvent bénéficier de l’assistance technique du Bureau d’accueil de tournages de l’Agence culturelle d’Alsace, action menée pour le compte de la Région Alsace.

Sont exclus :
Les projets ayant bénéficié d’une aide du fonds de soutien de l’Agence culturelle d’Alsace dont le dossier n’est pas soldé. Par ailleurs, une demande concernant un projet identique ne peut être déposée concomitamment auprès des deux instances.

 Combien ?

- Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet ;
- Plafond de 7.000 €.

Tout soutien est conditionné à la signature d’une lettre d’engagement, celle-ci précisant notamment, outre différentes obligations contractuelles, les modalités de versement :

- 50 % sur production d’une demande de versement, ainsi que d'une attestation de début de tournage et d’un RIB ;

- le solde de 50%, après validation des crédits génériques par la Région Alsace et sur transmission d’une demande de versement, de 3 DVD du film achevé, de la liste des contacts diffuseurs pris ou envisagés, du bilan financier détaillant les dépenses réalisées en région, et du plan de financement définitif, tous documents certifiés exacts et sincères, datés et signés par le représentant légal de la personne morale.

Enfin, le producteur fera parvenir à la Région un état régulier des contacts engagés, et lui adressera un bilan qualitatif écrit dans un délai maximal d’un an après la demande du solde.

Le producteur délégué peut déposer plusieurs demandes au cours d'une année civile. Toutefois, dans l'hypothèse où plusieurs aides lui seraient octroyées, le montant cumulé de celles-ci ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds.

 Comment ?

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel », téléchargeable sur le site de la Région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet, sera adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposé à la Région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en deux exemplaires, dont l’un non relié, et ce avant le premier jour de tournage.

Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable d’un « Comité Consultatif Audiovisuel et Cinéma » (CCAC) qui se tient trois fois par an, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture. Les avis du CCAC ne sont pas communicables.

Tout rejet est définitif.

La Commission Permanente du Conseil Régional peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

 Contact

Région Alsace
Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Service développement culturel et audiovisuel
BP 91 006 - 1 place Adrien Zeller - 67 070 Strasbourg 
Murielle FAMY - Tél : 03 88 15 69 47
E-mail : murielle.famy@region-alsace.eu  
http://www.region-alsace.eu

Agence culturelle d'Alsace - ACA
Bureau d'accueil de tournages
1, route de Marckolsheim
BP 90 025 - 67 601 Sélestat Cedex
Tél : 03 88 58 87 57
E-mail : films.alsace@culture-alsace.org
http://www.culture-alsace.org

 En bref

- soutien à la recherche d’un diffuseur ;
- montant défini en fonction de l’ampleur et de la qualité du projet (plafond fixé à 7.000 €).

 

Les dates limites de dépôt des projets sont fixées respectivement au :

. 23/03/12, cachet de la poste faisant foi, pour une décision aux alentours de juillet 2012
. 27/07/12, cachet de la poste faisant foi, pour une décision aux alentours de novembre 2012
. 16/11/12, cachet de la poste faisant foi, pour une décision aux alentours de mars 2013.

2012 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE DIFFUSEUR AUDIOVISUEL (1,4 Mo)
2012 Attestation de début de tournage (854 Ko)
2012 Attestation de fin de tournage (854 Ko)

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