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  Guide des aides

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Environnement

Eaux souterraines

Protection de la qualité des eaux souterraines

 Pourquoi ?

Pour permettre la mise en œuvre d’actions, ayant pour objet de lutter contre les pollutions diverses et notamment les pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires. La Région soutient les maîtres d’ouvrage locaux pour la réalisation d’études et la mise en œuvre de programmes d’actions relatifs à des pollutions affectant les ressources en eaux souterraines.

 Pour qui ?

Collectivités et établissements publics, acteurs du monde agricole, gestionnaires d’espace, Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA), associations et autres partenaires (hors dispositif réglementaire).

 Pour quelles opérations ?

Lutte contre la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires :
- élaboration de références techniques et d’outils de diagnostic
- études diagnostics relatives à des pollutions affectant des captages d’alimentation en eau potable
- amélioration des pratiques
- promotion de techniques alternatives de traitement et de culture
- information et formation des acteurs 
Autres pollutions

- études d’évaluation de pollution dont le responsable n’est pas clairement identifié

 Où ?

Plaine d’Alsace, Sundgau

 Combien ?

Financement accordé par la Région avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, au titre du Contrat de Nappes d’Alsace.

Taux de subvention (Région et Agence de l'Eau) variant de 50% à 70%.

 Comment ?

La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace avant le démarrage de l’opération. Elle doit être accompagnée d’un descriptif technique du programme à réaliser et des objectifs concrets au regard de la qualité des eaux souterraines, ainsi que d’un devis estimatif précis. Les opérations sont examinées au cas par cas, conjointement par les contractants et dans le cadre de programmes annuels.

 Contact

Région Alsace
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Lucienne GARTNER Tel : 03 88 15 65 13
lucienne.gartner@region-alsace.eu

 

 En bref

- opérations de protection de la qualité des eaux souterraines -
- taux de subvention (Région et Agence de l'eau) jusqu'à 70%

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