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Pour multiplier les initiatives en faveur de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine linguistique régional, contribuer également à l’affirmation de la spécificité alsacienne dans l’espace public et surtout maintenir la mémoire des lieux, la Région Alsace a décidé d’apporter son soutien à la mise en place de plaques de rues bilingues.
Les communes ou communautés de communes.
Pour les opérations de confection et de mise en place d’une signalétique en français et en langue régionale concernant :
- les plaques de rues ;
- les noms de communes apposés sur les panneaux à l’entrée des localités ;
- les dénominations de hameaux ainsi que d’autres noms toponymiques des communes (fermes, lieux significatifs…) ;
- ainsi que toute signalétique portant sur des bâtiments publics et utilitaires.
Toute l'Alsace.
Le montant de l’intervention régionale a été arrêté comme suit :
1. Pour les communes de moins de 2 000 habitants
70 % du coût, hors taxes, des travaux et cela quel que soit le potentiel financier des communes concernées, dans la limite d’une aide régionale plafonnée à un montant, hors taxes, de 5 000 €.
2. Pour les communes de plus de 2 000 habitants
40 % du coût, hors taxes, des travaux et 10 % supplémentaires si le potentiel financier des communes concernées est inférieur à la moyenne départementale des valeurs du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, dans la limite d’une aide régionale également plafonnée à un montant, hors taxes, de 5 000 €.
Le maître d’ouvrage adresse au président du Conseil Régional d’Alsace une demande qui doit comprendre :
- la délibération du Conseil Municipal approuvant la réalisation et le coût des travaux,
- le devis prévisionnel comportant l’offre de prix,
- la liste des noms des rues concernées avec la version alsacienne qui sera soumise à avis d’expert pour vérifier l’exactitude de l’orthographe et de la traduction,
- un cliché faisant ressortir les polices de caractères utilisées pour la graphie, étant précisé que les caractères des versions française et alsacienne devront être de taille équivalente (fiche topographique disponible auprès de la DCS).
Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Edmond KIEFFER
Chargé de Mission pour le Bilinguisme
Tél. 03 88 15 65 38
Fax : 03 88 15 69 49
e-mail : edmond.kieffer@region-alsace.eu
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
dcs@region-alsace.eu
- mise en place de plaques de rues, panneaux toponymiques et signalétiques bilingues
- subvention de 40 % à 70 % du coût HT des investissements
Ce document provient du site Internet de la Région Alsace. Nous vous recommandons d'en vérifier l'authenticité et de vous assurer qu'il s'agit bien du document de l'adresse : http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
Maison de la Région
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Tél : (+33) 3 88 15 68 67
Fax : (+33) 3 88 15 68 15
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mise à jour : 20.05.2011