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Culture, audiovisuel et Patrimoine

Patrimoine / Musées / Edition

Soutien à l'aménagement des musées et/ou d'équipements muséographiques

 Pourquoi ?

Pour renforcer l’infrastructure muséale d’Alsace et améliorer la conservation et la valorisation des collections.

 Pour qui ?

Les musées relevant de la loi sur les "Musées de France".

 Pour quelles opérations ?

Pour soutenir :
- la construction, la transformation de bâtiments en lieux muséographiques ainsi que la rénovation et l’aménagement de musées, dotés des équipements correspondants ;
- l’aménagement spécifique d’équipements muséographiques.

En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l’investissement envisagé, en vue d’une prise en compte éventuelle dans le cadre de ce dispositif, devra être de 15 000 € HT.

Concernant ces travaux, sont pris en compte :

• ceux qui portent sur l’investissement immobilier et la conception architecturale (étude préalable, gros œuvre, second œuvre, lots techniques),
• les frais d’équipement muséographiques permanents.

Sont également pris en compte les travaux relatifs aux équipements favorisant l’accueil des personnes handicapées. Les investissements liés au développement des espaces d’expositions temporaires seront privilégiés afin de favoriser l’attractivité du musée.

Dans un souci d’éviter les projets multiples et rapprochés pouvant avoir des interférences trop manifestes, une attention particulière sera apportée aux opérations qui sont menées à l’échelon intercommunal, d’un bassin d’emploi ou au niveau d’un « pays », conduites dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux.

Le projet scientifique et culturel devra obtenir l’agrément préalable des services compétents de l’Etat.

Si l’équipement comporte une installation de chauffage, l’attribution des aides régionales est conditionnée à la réalisation préalable d’une étude énergétique comparative incluant des solutions faisant appel aux énergies renouvelables. Le recours énergies renouvelables devra être privilégié pour l’investissement.

 Où ?

En Alsace.

 Combien ?

Le montant de l’intervention régionale sera déterminé, au cas par cas, comme suit :

• en fonction de l’importance des travaux HT, dont le montant ne saurait être inférieur à
  15 000 € ;
  
• l’aide pour la construction, la transformation de bâtiments en lieux muséographiques ainsi que la rénovation et l’aménagement de musées, dotés des équipements correspondants, est accordée dans la limite d’un plafond de travaux HT de 1 M€ et :
  - est arrêtée à 25 % du coût HT des travaux ; 
  - est portée à 30 % dudit coût HT si l’opération est effectuée en « Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire – ZPRDT », hormis les communes dont le potentiel financier serait supérieur au double du potentiel financier moyen de la strate. Pour ces dernières, le taux serait alors de 25 % ;
  
• l’aide pour l’aménagement spécifique d’équipements muséographiques est accordée dans la limite d’un plafond de travaux HT de 500 000 € et :
  - est arrêtée à 25 % du coût HT des travaux ;
  - est portée à 35 % dudit coût HT si les opérations sont effectuées en « Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire – ZPRDT », hormis les communes dont le potentiel financier serait supérieur au double de la moyenne régionale. Pour ces dernières, le taux serait alors de 25 %.

 Comment ?

Le maître d’ouvrage adresse au Président du Conseil régional d’Alsace une demande qui doit comprendre :

- une note explicative du projet,
- la décision de l’assemblée délibérante correspondante approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage,
- une copie de l’agrément du projet scientifique et culturel par les services compétents de l’Etat,
- le dossier technique (APD) et le devis estimatif des travaux à réaliser en HT et en TTC,
- le plan de financement détaillé de l’opération, un échéancier prévisionnel,
- le budget de fonctionnement du musée et/ou de l’équipement,
- une étude énergétique comparative.

 Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Jean-François REITZER - Tél. 03.88.15.69.44
jean-francois.reitzer@region-alsace.eu
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

 En bref

• toutes les opérations de création, de rénovation et d’aménagement de lieux et/ou d’équipements muséographiques,
• subvention de 25 à 30 % pour les lieux muséographiques, dans la limite d’un plafond de travaux de 1 M€ HT,
• subvention de 25 à 35 % selon les cas pour les seuls équipements muséographiques, dans la limite d’un plafond de travaux de 500.000 € HT.

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