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Culture, audiovisuel et Patrimoine

Patrimoine / Musées / Edition

Soutien à la restauration et à la conservation des collections patrimoniales

 Pourquoi ?

Pour contribuer à la sauvegarde et à la protection physique des biens culturels appartenant au patrimoine public ou protégé par la loi.

 Pour qui ?

- les collectivités publiques
- les associations ou propriétaires ayant en charge des biens culturels protégés par la
loi.

 Pour quelles opérations ?

Pour soutenir :
- les travaux de restauration menés sur des biens culturels appartenant à des collections publiques ou protégés par la loi,
- les travaux de conservation (entretien courant) menés sur ou en faveur des biens culturels appartenant à des collections publiques ou protégés par la loi.

 Où ?

En Alsace.

 Combien ?

L’aide à la restauration et à la conservation des biens culturels concernés est au maximum de 40 % du coût total hors taxes des travaux. Elle est accordée dans la limite d’un plafond de
50 000 €.

 Comment ?

La demande est adressée au Président du Conseil régional d’Alsace et doit comprendre :
- une notice historique du bien culturel précisant, le cas échéant, son intérêt au titre du patrimoine régional,
- un dossier technique et scientifique de la nature des travaux,
- une attestation certifiant l’agrément, par les pouvoirs publics, du restaurateur,
- un plan de financement détaillé,
- l’agrément des services compétents de l’Etat portant sur l’exécution des travaux
- la décision officielle approuvant les travaux et le plan de financement du maître d’ouvrage,
- pour les associations : les statuts, les comptes et le RIB,
- pour les personnes morales de droit privé, le numéro de SIREN/SIRET.

 Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Jean-François REITZER - Tél. 03.88.15.69.44
dcs@region-alsace.eu
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

 En bref

- restauration et conservation des biens culturels appartenant au patrimoine public ou protégé
- taux variable pouvant aller jusqu’à 40 % et
aide plafonnée à 50 000 €.

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