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 Aménagement du territoire

Politique pour le logement

Politique régionale d'aménagement du territoire en faveur de projet de transformation en logements de dépendances agricoles et de bâtiments d’activité artisanale dans les zones rurales.

Témoins de l’économie rurale, les bâtiments agricoles et d’activité artisanale participent à la cohérence et à l'identité des villages. Si leur préservation est nécessaire pour la compréhension de notre histoire régionale, leur reconversion apparaît aussi comme l’enjeu principal du projet de développement des zones rurales.

   Un corps de ferme à Fessenheim avant transformation
     

Le même corps de ferme à Fessenheim après transformation    

    

Origine de cette politique d'aménagement du territoire

Beaucoup de communes alsaciennes en zone rurale disposent de bâtiments de ce type qui peuvent être transformés en logements. Le projet de réaffectation de ces bâtiments mettant en jeu des enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers, sociaux, économiques et environnementaux, la Région Alsace a décidé de soutenir non seulement la réalisation des travaux mais également l’étude technique et financière préalable réalisée par un architecte.

 Utilisation des dépendances agricoles et des bâtiments d’activité artisanale après restructuration

Les bâtiments doivent être réaffectés en logements soit :

• à titre de résidence principale,
• pour des logements destinés à des descendants ou ascendants,
• pour des logements locatifs.

Les conditions et les financements

Tout comme les communes et les bailleurs, les  propriétaires privés peuvent bénéficier de ce dispositif . L’aide peut être complémentaire à d’autres sources de financement. Le montant maximum de la subvention peut aller jusqu’à 12.000 € par logement. Pour le détail des aides et des conditions, se reporter au guide des aides.