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 Conseil Régional d'Alsace

Le fonctionnement du Conseil Régional d'Alsace

Adoptée en 1982, la loi dite de décentralisation définit un nouveau partage de compétences entre l’Etat et les collectivités locales, dont la Région. Réunis en assemblée ou en commissions, les élus définissent et gèrent les grands axes de l’action régionale.

 

Décentralisation : une nouvelle donne pour les régions

Le 2 mars 1982, grâce à la loi dite de décentralisation, chacune des 22 Régions (dont le territoire est délimité depuis 1956) est administrée par un Conseil Régional, ayant pour exécutif le Président du Conseil Régional.
Les citoyens ont élu pour la première fois, en mars 1986, leurs Conseillers Régionaux pour une durée de 6 ans.


Des compétences plurielles et complémentaires

Différentes compétences ont été attribuées par l'Etat aux Régions :

• Education : lycées, apprentissage, formation professionnelle,
• Aménagement du territoire,
• Transport : ferroviaires, transports publics routiers interdépartementaux.

Toutefois, l'Etat partage certaines de ses compétences avec les collectivités territoriales et particulièrement avec les Régions.
Ce partenariat intervient notamment dans la planification, l’élaboration et la réalisation de Contrats de Projets (anciennement contrat de plan) pour la réalisation d’infrastructures nationales (TGV, Universités…).


Structure et organisation

Le Conseil Régional d'Alsace est constitué de 47 élus
(29 pour le Bas-Rhin et 18 pour le Haut-Rhin), organisés de la façon suivante :

• l’Assemblée plénière : constituée de tous les Conseillers Régionaux, elle vote une fois par an le budget de la Région et elle se réunit plusieurs fois par an pour déterminer les grands axes de l’action régionale.
  
  
• la Commission Permanente : élue par l’assemblée plénière et composée de 31 conseillers régionaux, elle se réunit une fois par mois et assure la permanence du Conseil Régional. Elle délibère sur toutes les questions soumises par le Président et individualise les crédits inscrits au budget.
  Voir la composition de la commission permanente
  
  
• les Commissions : les commissions thématiques instruisent les dossiers relevant des différentes compétences régionales et proposent un avis au Président de Région.
  Voir l'ensemble des commissions
  

 

Pour en savoir plus sur le Conseil Régional d'Alsace

• Consultez la liste des élus
• Consultez et téléchargez les délibérations du Conseil Régional
• Consultez le budget