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Agriculture et forêt

Productions diversifiées

Agriculture biologique

 Pourquoi ?

Pour soutenir l’agriculture biologique et permettre à cette filière, fortement liée au marché de proximité (ventes directes et marchés locaux) d’établir de nouveaux partenariats avec la transformation et la distribution pour l’approvisionnement des circuits longs de commercialisation.

 Pour qui ?

Les agriculteurs certifiés Agriculture Biologique

 Pour quelles opérations ?

- prise en charge du coût de contrôle et de certification, pour les producteurs en conversion et les petits producteurs bio (CA < à 30 000 EUR /an) ;
- équipements en matériels spécifiques réalisés dans le cadre collectif (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) ou à titre individuel.

 Où ?

Toute l'Alsace.

 Combien ?

- contrôle et certification :
> pour les nouveaux producteurs : aide de 80 % pour les deux premières années de certification ;
> pour les petits producteurs (CA < à 30 000 EUR/an) : forfait de 150 EUR par an ;

- matériels spécifiques : 40 % du coût des investissements dans un cadre collectif (CUMA) et 30 % pour les investissements à titre individuel.

 Comment ?

La demande est à adresser à l’OPABA (cf. fiche "Autres organismes"). Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d'Examen des Projets Agricoles et Forestiers, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d'Alsace.

 Contact

Région Alsace
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement 
1 place Adrien ZELLER- BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 69 16
stephanie.peugnet@region-alsace.eu

 En bref

- contrôle, certification et soutien à la modernisation des équipements pour l’agriculture biologique
- de 30 % à 40 % du coût des investissements HT

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