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  Guide des aides

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Agriculture et forêt

Productions diversifiées

Filières fruitière et légumière

 Pourquoi ?

Pour inciter les exploitants à s’engager dans des procédures qualité sur la base de cahiers des charges reconnus et contrôlés par un organisme tiers indépendant et aider à la structuration de la mise en marché avec une incitation pour des achats en collectif.

 Pour qui ?

Les producteurs intégrant une démarche de qualité.

 Pour quelles opérations ?

La Région soutient les exploitants au travers d’une aide aux coûts de contrôles, aux coûts d’analyses de résidus et à la mise en œuvre de la traçabilité. La Région Alsace intervient sur les investissements d’équipement visant à la structuration du marché, ainsi qu’au matériel de récolte permettant la rationalisation des charges.

 Où ?

Toute l'Alsace.

 Combien ?

Les logiciels de traçabilité et autres matériels d’aide à la traçabilité sont pris en charge à hauteur de 10 % (plafond d’investissement de 1 500 EUR). Le type de logiciel éligible sera soumis à l’avis du comité technique.
L’aide régionale prend en charge jusqu’à :
- 80 % maximum, sur trois années, le coût de contrôle de certification effectué par un organisme tiers agréé,
- 50 %, sur trois années, le coût des analyses de résidus demandées (ces dernières devant être gérées de façon mutualisée).
Les investissements d’équipement sont soutenus :
- à hauteur de 10 % pour les investissements individuels,
- à hauteur de 30 % pour les investissements collectifs en coopérative,
- à hauteur de 20 % pour les investissements collectifs de type CUMA (complété à même hauteur par le PDRN pour les investissements en CUMA), - à hauteur de 40 % pour les investissements mutualisés de coopératives ayant un projet de niveau régional.

 Comment ?

La demande est adressée au SAERA (Chambre d'Agriculture) et doit comprendre un descriptif du projet accompagné d'un devis.
Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d'Examen des Projets Agricoles, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d'Alsace.

 Contact

Région Alsace
Direction de l'Aménagement et de l'Environnement
1 place Adrien ZELLER- BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 69 16
stephanie.peugnet@region-alsace.eu

 

 En bref

- soutien à la structuration des marchés et au coût de mise en œuvre d’une démarche qualité
- jusqu’à 40 % du coût des investissements matériels HT

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