Accueil > Guide des aides > Economie / Emploi > Renforcement des fonds propres et fonds de garantie Alsace

  Guide des aides

Thèmes : Tous les thèmes Agriculture et forêt Aménagement du territoire Coopération Transfontalière et Internationale Culture, audiovisuel et Patrimoine Economie / Emploi Education / Formation Enseignement supérieur / Innovation / Recherche / Transfert de Technologies Environnement Logement Sport Tourisme Transports Annexes - Guide des aides
Profils : Tous les profils Associations Communes et groupement Divers Entreprises Lycées / CFA Particuliers
Mot-clé : Ne saisir qu'un mot clé

Economie / Emploi

Renforcement des fonds propres et fonds de garantie Alsace

Fonds Régional de Garantie ALSACE (Convention OSEO / Région Alsace)

 Pourquoi ?

Pour faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les petites entreprises, le Fonds Régional de Garantie vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par SOFARIS.

OSEO est né en 2005, du rapprochement de l'ANVAR, de la BDPME (Banque du Développement des PME) et de sa filliale SOFARIS et s'est vue confier la mission d'intérêt général de faciliter l'accès des PME aux financements, en permettant au Fonds Régional de Garantie Alsace d’intervenir en garantie complémentaire de celle de SOFARIS dans le cadre de priorités fixées par le Conseil Régional d’Alsace.

 

 Pour qui ?

Prioritairement les petites entreprises de moins de 50 salariés.

 Pour quelles opérations ?

Le Fonds Régional de Garantie vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par OSEO et tout particulièrement pour faciliter les programmes d’investissement nécessaires :

• à la création et transmission d’entreprises ; · à l’acquisition et au développement de nouveaux équipements ;
• au renforcement de la structure financière ;
• à l’exportation et l’internalisation ;
• aux entreprises innovantes (lancement d’un nouveau produit, industrialisation d’une innovation technologique, modernisation outil de production) ;
• aux investissements immatériels ;
• aux prêts participatifs d’amorçage ;
• au développement durable ;
• à la restructuration des entreprises en difficulté passagère (consolidation sur le Moyen et le Long Terme des crédits de Court Terme).

 Où ?

Toute l'Alsace.

 Combien ?

Le montant maximal des concours garantis par entreprise ou groupe d’entreprises est fixé à 503 000 €.
Les concours garantis peuvent désormais prendre la forme de contrat de développement (financement OSEO) et tout particulièrement dans le cadre d’une création, d’une transmission ou de l’innovation.
La durée du concours financé doit être supérieure ou égale à deux ans.

 Comment ?

Les demandes de garantie régionale sont à adresser à OSEO,  Direction Régionale Alsace. La décision d’accorder une garantie au titre du Fonds Régional de Garantie Alsace est prise par un Comité, qui se réunit au moins une fois par mois.

 Contact

Région Alsace
Direction du Développement Economique
1 place du Wacken - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 66 72
eco@region-alsace.eu

OSEO Garantie
3 rue de Berne – BP 30032 - Espace Européen Entreprise - 67012 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 56 88 56

 En bref

• Compléter le taux de garantie afin de faciliter l’obtention de crédit aux petites entreprises
• Montant maximal du concours garanti : 503 000 €

 Date de mise à jour de la fiche : 13 octobre 2008

< Retour