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 Aménagement du territoire

Les Schémas de Cohérence Territoriale

Se substituant aux anciens Schémas directeurs, les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) sont des documents réglementaires de planification stratégique définis par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12. 2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003 révisées par la loi dite Grenelle II portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010.

Elaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents réunis en syndicat mixte, le SCOT constitue une démarche-cadre pour l’aménagement et la maîtrise du développement, à horizon de 15/20 ans, d’un territoire de bassin de vie et d’emplois supra-communal constitué d’un seul tenant. Cette démarche se base sur une vision partagée de l’avenir de ce territoire et met en cohérence à cette échelle les politiques publiques d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. 

A quoi sert un schéma de cohérence territoriale ?
Le SCOT est une démarche-pivot au cœur des obligations du Grenelle en matière de maîtrise de l’étalement urbain, de bon fonctionnement de la biodiversité et d’urbanisme commercial.

En particulier, La loi Grenelle II affirme la responsabilité des SCOT dans l’objectif national de consommation foncière raisonnée. Ainsi, les SCOT doivent désormais tirer le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des dix années passées et fixer des objectifs chiffrés en la matière, par exemple en matière de production de logements ou d’espaces nécessaires au développement économique.

S'il a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable du territoire sur lequel il s'applique, le SCOT constitue aussi pour les élus locaux du territoire et leurs partenaires un véritable cadre de référence collectif du "vivre ensemble" fondé sur des choix qualitatifs et quantitatifs et des priorités partagés de développement.


La démarche de SCOT mobilise et sensibilise l’ensemble des acteurs autour d’un véritable projet d’aménagement et de développement durables à visée pédagogique, politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche des évolutions spatiales et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Plus concrètement, le document réglementaire qui résulte de cette démarche définit les grands projets d’équipements et de services et leur desserte. Il précise et peut cartographier non pas l’affectation des sols à la parcelle mais les grandes options d'aménagement ayant trait aux conditions d’un développement équilibré et préservé des risques dans les espaces urbains comme dans les espaces ruraux entre l’habitat y compris social, les activités économiques, commerciales et artisanales, et la préservations des sites naturels, agricoles et forestiers. Il peut conditionner l’urbanisation à un certain nombre de critères comme la desserte par les transports collectifs ou les réseaux de communication électronique, des études de densification, une performance énergétique et environnementale renforcée ou encore des normes minimales de construction ou des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère.

Matériellement, la démarche de SCOT aboutit donc à un document comprenant un rapport de présentation justifiant les choix adoptés sur la base d’un diagnostic et d’un état initial de l’environnement, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et un document d’orientation et d’objectifs de nature prescriptive donc opposable(DOO). Ce document doit, pour être approuvé, être arrêté par les élus, réunis en comité syndical, qui l’ont élaboré (en régie ou avec l’aide d’un bureau d’étude), et soumis à la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées et à enquête publique. Un suivi de la mise en œuvre est assuré ensuite par le syndicat mixte de SCOT. Le document de SCOT est révisable tous les six ans.

Téléchargez la carte des SCOT 2011 _{(PDF, 405.74 Kb)}

Une démarche participative

Le SCOT est élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés du territoire selon des modalités définies par les élus locaux du syndicat mixte de SCOT (réunions publiques, expositions, journaux, etc.), et en étroite association avec les personnes publiques que sont principalement l’Etat, la Région, le Département et les chambres consulaires, dont il assure la mise en cohérence des politiques sur le territoire concerné.

L’opposabilité du SCOT : un document prescriptif
Le SCOT s’impose aux plans locaux d’urbanisme, plans de déplacements urbains, programmes locaux de l'habitat et schémas de développement commercial ainsi qu’aux opérations foncières et d’aménagement importantes. Ces procédures doivent être compatibles avec le SCOT, autrement dit non pas conformes en tous points, mais non contradictoires avec les dispositions du SCOT, voire concourant à leur bonne mise en œuvre.

La place de la Région Alsace dans les SCOT

La Région Alsace participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de 15 SCOT par un dispositif d’accompagnement technique et financier, en qualité de personnes publique associée et d’autorité organisatrice du service régional ferroviaire de voyageurs (TER).
Elle fait valoir dans les SCOT six grandes priorités d'aménagement et de développement du territoire régional, à savoir : la contribution des SCOT à la (re)constitution d'une trame verte et bleue régionale dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique, la limitation des déplacements par le rapprochement emplois-services-logements et la priorité donnée à la desserte ferroviaire, la contribution à des nouvelles générations d’implantations économiques et commerciales plus économes en foncier en lien avec les plans énergie-climat territoriaux et la desserte en haut et très haut débit, l’examen du foncier et des pratiques agricoles, la traduction des dispositions des SDAGE et SAGE dans le domaine de la protection de la ressource en eau et de la nappe phréatique ; enfin, la spécification des projets portés par le Pays (localisation, conditions).

La place des SCOT dans les politiques de la Région

Les SCOT doivent prendre en compte en particulier les programmes d’équipement de la collectivité régionale, le schéma de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux (notamment les PCET entrepris à l’échelle des 10 Pays alsaciens). Ils doivent être compatibles avec les chartes des deux parcs naturels régionaux des Vosges du Nord et des Ballons des Vosges, ainsi que les orientations fondamentales et objectifs de protection définis par les SDAGE et SAGE (schémas (directeurs) d’aménagement et de gestion des eaux).

Les SCOT relèvent de la même Commission thématique régionale que les nouvelles politiques d’aide à l’échelle des Pays et des communes, la 11ème Commission « Développement des Territoires » présidée par M. Gilbert SCHOLLY.

Complémentaires des Pays, ils forment avec eux un couple « animation-aménagement » d’accompagnement des communes au service des territoires alsaciens et sont, à ce titre, adossés aux nouvelles Conventions Intégrées de Développement Durable 2011-2015 proposées par la Région aux 10 Pays alsaciens.
 

Consultez les sites internet des SCOT :

• Syndicat Mixte du Schéma Directeur de la Bande Rhénane Nord
• Syndicat Mixte du SCOT d'Alsace du Nord
• Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Saverne
• Syndicat Mixte du SCOT de la région de Strasbourg : SCOTERS
  
• Syndicat Mixte du SCOT du Piémont des Vosges
• Syndicat Mixte du SCOT de Sélestat et sa région
• Syndicat Mixte du SCOT Colmar-Rhin-Vosges
• Syndicat Mixte du SCOT Montagne-Vignoble-Ried
• Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand-Ballon
• Syndicat Mixte du SCOT Thur Doller (rubrique Intranet)
  
• Syndicat Mixte du SCOT de la Région mulhousienne
• Syndicat Mixte du SCOT de Huningue et de Sierentz (rubrique Extranet)